Définition - Taux débiteur ou taux nominal

Le taux débiteur, ou taux nominal, est le taux d'intérêt inscrit dans le contrat de prêt, servant de base au calcul des intérêts périodiques versés par l'emprunteur au prêteur. Il s'applique au capital restant dû et ne comprend pas les frais annexes (dossier, assurance, garanties).

Le taux débiteur peut être fixe (constant pendant toute la durée du prêt) ou variable (révisable périodiquement selon un indice de référence majoré d'une marge). Il constitue la composante principale du coût du crédit mais ne reflète pas son coût total : le TAEG intègre le taux débiteur plus l'ensemble des frais obligatoires et donne le véritable coût de comparaison.

Le taux débiteur est exprimé en base annuelle. Pour le calcul des mensualités, il est converti en taux périodique (taux proportionnel mensuel = taux annuel / 12 en France). La réglementation impose l'affichage du TAEG dans toute offre de crédit et dans la publicité, car le seul taux débiteur peut donner une image incomplète du coût réel du prêt.

À retenir

• Le taux débiteur est le taux inscrit au contrat, base du calcul des intérêts périodiques.
• Il ne reflète pas le coût total du crédit, mesuré par le TAEG.
• Il peut être fixe ou variable et est converti en taux mensuel pour le calcul des échéances.