Définition - Taux de détention

Le taux de détention est le pourcentage du capital ou des droits de vote d'une société détenu par un actionnaire ou un groupe d'actionnaires agissant de concert, exprimant l'étendue de sa participation dans la société.

Il est calculé en divisant le nombre d'actions ou de droits de vote détenus par l'actionnaire par le nombre total d'actions ou de droits de vote de la société, multiplié par 100. Le taux de détention est un indicateur clé en droit des sociétés et en droit boursier, car son franchissement de certains seuils légaux (5 %, 10 %, 30 %...) déclenche des obligations déclaratives auprès de l'AMF ou, au-delà de 30 %, l'obligation de déposer une OPA. Il peut différer entre le taux de détention en capital et le taux de détention en droits de vote, notamment en présence d'actions à droit de vote double.

Exemple de taux de détention

Un fonds d'investissement détient 15 millions d'actions d'une société dont le capital est composé de 100 millions d'actions. Son taux de détention en capital est de 15 %. Ayant franchi le seuil de 10 %, il a dû déclarer ce franchissement à l'AMF dans les 4 jours de bourse suivants.

À retenir

• Le taux de détention exprime la part du capital ou des droits de vote détenue par un actionnaire.
• Il se calcule en divisant les titres détenus par le total des titres de la société.
• Son franchissement de certains seuils légaux déclenche des obligations déclaratives auprès de l'AMF.
• Il peut différer entre capital et droits de vote en présence d'actions à droit de vote double.