Définition - Taux d'endettement maximum
Le taux d'endettement maximum est le pourcentage maximal des revenus nets qu'un emprunteur peut consacrer au remboursement de l'ensemble de ses crédits. Il constitue le critère principal de décision des banques lors de l'octroi d'un prêt.
Depuis 2022, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) fixe le taux d'endettement maximum à 35 % des revenus nets de l'emprunteur, assurance emprunteur incluse. Ce plafond s'applique à tous les crédits (immobilier, consommation, découvert). Les banques peuvent déroger à cette limite pour 20 % de leur production trimestrielle, prioritairement pour la résidence principale et les primo-accédants.
Le taux d'endettement se calcule en divisant le total des mensualités de crédit par les revenus nets mensuels. Il est complété par l'analyse du reste à vivre, qui vérifie que l'emprunteur conserve des ressources suffisantes après remboursement. Un taux de 35 % peut être soutenable pour un ménage aisé mais insuffisant pour garantir un reste à vivre correct pour un ménage modeste.
À retenir
- Le taux d'endettement maximum est fixé à 35 % des revenus nets, assurance incluse, par le HCSF.
- Les banques peuvent déroger pour 20 % de leur production, prioritairement pour la résidence principale.
- Il est complété par l'analyse du reste à vivre pour les ménages modestes.