Définition - Taux plafond

Le taux plafond est le taux d'intérêt maximum qu'un prêteur peut appliquer à un crédit, fixé par la réglementation ou par le contrat. Il vise à protéger l'emprunteur contre des conditions d'emprunt excessives.

En matière réglementaire, le taux plafond est le taux d'usure fixé trimestriellement par la Banque de France. Tout prêt dont le TAEG dépasse ce seuil est considéré comme usuraire et sanctionné pénalement. Le taux d'usure est calculé par catégorie de prêt (immobilier, consommation, découvert) en majorant d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué par les établissements.

En matière contractuelle, le taux plafond (cap) est une clause d'un prêt à taux variable qui limite la hausse du taux à un niveau maximum défini à l'avance. Un prêt à "EURIBOR 3 mois + 1,20 %, capé à 2 points" signifie que le taux ne pourra jamais dépasser le taux initial plus 2 points, quelle que soit l'évolution de l'EURIBOR. Le taux capé protège l'emprunteur contre les hausses excessives de taux tout en lui permettant de bénéficier des baisses.

À retenir

• Le taux plafond réglementaire est le taux d'usure, seuil maximum légal fixé par la Banque de France.
• Le taux plafond contractuel (cap) limite la hausse d'un taux variable à un niveau défini au contrat.
• Les deux mécanismes protègent l'emprunteur contre des conditions d'emprunt excessives.