Définition - Taux de solvabilité

Le taux de solvabilité est un ratio prudentiel qui mesure la solidité financière d'un établissement de crédit en rapportant ses fonds propres réglementaires à ses actifs pondérés par le risque. Il vérifie que la banque dispose de fonds propres suffisants pour absorber des pertes éventuelles.

La réglementation Bâle III impose plusieurs ratios de solvabilité. Le ratio CET1 (Common Equity Tier 1) rapporte les fonds propres de base (capital social, réserves) aux actifs pondérés et doit être au minimum de 4,5 %. Le ratio Tier 1 (CET1 + fonds propres additionnels AT1) doit atteindre 6 %. Le ratio de solvabilité global (Tier 1 + Tier 2) doit atteindre 8 %. Des coussins supplémentaires s'ajoutent (coussin de conservation de 2,5 %, coussin contracyclique, coussin systémique).

En pratique, les grandes banques européennes maintiennent des ratios CET1 de 12 à 15 %, bien au-dessus des minimums réglementaires. La supervision est exercée par la BCE (mécanisme de surveillance unique) pour les banques systémiques et par l'ACPR en France. Un ratio de solvabilité insuffisant entraîne des restrictions sur la distribution de dividendes et des mesures correctrices imposées par le superviseur.

À retenir

• Le taux de solvabilité rapporte les fonds propres réglementaires aux actifs pondérés par le risque.
• Bâle III impose un minimum de 4,5 % en CET1, 6 % en Tier 1 et 8 % en ratio global.
• Les grandes banques européennes maintiennent des ratios de 12 à 15 %, au-dessus des minimums.