Définition - Taux de l'usure

Le taux de l'usure est le taux d'intérêt maximum légal au-delà duquel un prêteur ne peut pas accorder de crédit. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France et publié au Journal officiel. Tout prêt consenti à un taux supérieur est considéré comme usuraire.

Le taux d'usure est calculé en majorant d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent, pour chaque catégorie de prêt (crédit immobilier à taux fixe selon la durée, crédit à la consommation selon le montant, découvert). Le taux de référence est le TAEG, qui intègre le taux nominal, les frais de dossier, l'assurance emprunteur et les garanties.

Le taux d'usure protège les emprunteurs contre les taux abusifs. Toutefois, en période de hausse rapide des taux, il peut créer un effet de ciseau : le TAEG de certains dossiers dépasse le seuil d'usure avant que celui-ci ne soit révisé à la hausse, bloquant l'accès au crédit pour les profils les plus risqués ou les emprunteurs seniors (dont l'assurance emprunteur est plus coûteuse). Le prêt usuraire est sanctionné par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

À retenir

• Le taux d'usure est le taux maximum légal, fixé trimestriellement par la Banque de France.
• Il est calculé comme le taux effectif moyen majoré d'un tiers, par catégorie de prêt.
• Le prêt usuraire est sanctionné pénalement (deux ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende).