Tax Call
Le tax call (appel d'impôts) désigne en finance une disposition d'un contrat d'obligations concernant d'éventuelles incidences fiscales, imprévisibles au jour de l'émission. Lorsque les acheteurs ne peuvent plus être dispensés d'imposition, ou que celle-ci devient trop lourde à la suite de modifications dans le code fiscal, ils ont la possibilité d'exiger le rachat de leurs obligations par l'émetteur.
De son côté, si son environnement fiscal change notablement, l'émetteur garde aussi la possibilité de rembourser par anticipation les détenteurs de ses obligations. Le tax call est donc une clause conditionnelle et préventive.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Politique fiscale
- Barrier option
- Norme Comptable
- Profit
- Carnet d'ordres
- Tax system
- Profit warning
- Carry trade
- Taxe sur la valeur ajoutée TVA
- Technique de l'enhancement
- Société d'Investissement Immobilier Cotée
- Theoretical value
- Note d'analyse financière
- Société d'Investissement à Capital Variable
- Société en commandite par actions
- Cours boursier
- Nyse Composite
- Black Knight
- Prêt De Titres
- Bloc de contrôle
- Bloc trade
- Growth stock
- Blue next
- Public offering
- Tontine
- Tracfin
- Tracinfo
- Bon autonome
- Régularité
- Trader
