Tax Call

Le tax call (appel d'impôts) désigne en finance une disposition d'un contrat d'obligations concernant d'éventuelles incidences fiscales, imprévisibles au jour de l'émission. Lorsque les acheteurs ne peuvent plus être dispensés d'imposition, ou que celle-ci devient trop lourde à la suite de modifications dans le code fiscal, ils ont la possibilité d'exiger le rachat de leurs obligations par l'émetteur.

De son côté, si son environnement fiscal change notablement, l'émetteur garde aussi la possibilité de rembourser par anticipation les détenteurs de ses obligations. Le tax call est donc une clause conditionnelle et préventive.

 

 

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