Définition - Tax Call

Le tax call est une clause de remboursement anticipé intégrée dans certaines émissions obligataires, permettant à l'émetteur de rembourser les titres avant l'échéance si un changement de législation fiscale supprime ou réduit la déductibilité des intérêts ou entraîne une obligation de paiement supplémentaire (retenue à la source, majoration fiscale).

Le mécanisme protège l'émetteur contre un alourdissement imprévu du coût fiscal de son endettement. Si un changement législatif impose par exemple une retenue à la source sur les coupons versés à des investisseurs étrangers, l'émetteur devrait soit absorber ce coût (gross-up clause, compensant la retenue pour maintenir le coupon net), soit exercer le tax call pour rembourser anticipativement les obligations et se refinancer dans des conditions plus favorables.

Le remboursement en cas de tax call s'effectue généralement au pair (100 % du nominal) majoré des intérêts courus. La clause est standard dans les émissions obligataires internationales et les programmes EMTN. Elle constitue un risque limité pour l'investisseur car les changements fiscaux déclencheurs sont rares, mais elle doit être prise en compte dans l'analyse du profil de remboursement de l'obligation. Le tax call se distingue du make-whole call (remboursement à une prime calculée pour compenser l'investisseur).

À retenir

• Le tax call permet le remboursement anticipé en cas de changement fiscal défavorable.
• Il protège l'émetteur contre une hausse du coût fiscal de sa dette.
• Le remboursement se fait au pair, le risque pour l'investisseur étant limité.