Définition - Tax haven
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un tax haven (paradis fiscal) est une juridiction offrant une fiscalité très faible ou nulle aux personnes physiques et morales non résidentes, combinée à une opacité en matière d'échange d'informations fiscales et à un cadre réglementaire peu contraignant pour les sociétés et les structures financières.
Les paradis fiscaux se caractérisent par l'absence ou la faiblesse de l'impôt sur les sociétés et sur les revenus des non-résidents, le secret bancaire ou la confidentialité des registres de sociétés, l'absence de transparence dans l'échange d'informations avec les administrations fiscales étrangères et la facilité de création de sociétés-écrans (shell companies). Les îles Caïmans, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, le Panama et certains territoires européens (Jersey, Guernesey) figurent parmi les juridictions fréquemment citées.
La lutte internationale contre les paradis fiscaux s'est intensifiée : l'OCDE a développé le CRS (Common Reporting Standard) pour l'échange automatique d'informations, le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) combat l'érosion des bases fiscales, et l'UE publie une liste noire des juridictions non coopératives. L'instauration d'un impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales (Pilier 2 de l'OCDE) vise à réduire l'attractivité des paradis fiscaux pour les grandes entreprises.
À retenir
- Un paradis fiscal offre une fiscalité nulle ou très faible avec opacité financière.
- CRS, BEPS et liste noire de l'UE renforcent la lutte internationale.
- L'impôt minimum mondial de 15 % (OCDE) vise à réduire leur attractivité.
