Définition - Tax policy
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La tax policy, ou politique fiscale, est l'ensemble des décisions prises par un gouvernement en matière d'impôts et de taxes pour financer les dépenses publiques, redistribuer les richesses et orienter le comportement des agents économiques.
La politique fiscale agit sur le niveau et la structure des prélèvements : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, cotisations sociales, taxes foncières et droits de succession. Elle peut être expansionniste (baisse d'impôts pour stimuler la consommation et l'investissement) ou restrictive (hausse d'impôts pour réduire le déficit public).
La politique fiscale est aussi un outil d'incitation : crédits d'impôt recherche, dispositifs de défiscalisation immobilière, avantages pour l'épargne (PEA, assurance vie) ou réductions pour les investissements en PME. L'équilibre entre efficacité économique et justice sociale est au coeur des débats fiscaux. Dans l'UE, la politique fiscale reste une compétence nationale, mais des efforts d'harmonisation existent (taux minimum d'IS, directive pilier 2 de l'OCDE).
À retenir
- La tax policy détermine le niveau et la structure des impôts pour financer les dépenses publiques.
- Elle peut être expansionniste (baisse d'impôts) ou restrictive (hausse d'impôts).
- Elle sert aussi d'outil d'incitation économique via les crédits d'impôt et dispositifs de défiscalisation.
