Définition - Taxe foncière
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La taxe foncière est un impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit l'usage du bien (résidence principale, investissement locatif, local commercial, terrain). Elle est perçue au profit des collectivités territoriales.
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l'administration fiscale, à laquelle est appliqué un abattement de 50 % (propriétés bâties) ou de 20 % (propriétés non bâties), puis les taux votés annuellement par les collectivités (commune, intercommunalité, département pour le non bâti). La valeur locative cadastrale est révisée forfaitairement chaque année par un coefficient d'actualisation.
En matière de crédit immobilier, la taxe foncière est intégrée dans le calcul du taux d'endettement de l'emprunteur. Pour un investissement locatif, elle est déductible des revenus fonciers au régime réel. Des exonérations temporaires existent pour les constructions neuves (deux ans) et pour certaines catégories de propriétaires (personnes âgées à faibles revenus, bénéficiaires de l'AAH).
À retenir
- La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier, calculée sur la valeur locative cadastrale.
- Elle est perçue par les collectivités territoriales selon des taux votés annuellement.
- Elle est déductible des revenus fonciers et des exonérations temporaires existent pour les constructions neuves.
