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Définition - Testament

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le testament est un acte juridique par lequel une personne (le testateur) exprime ses volontés pour la distribution de ses biens après son décès. Il permet de déroger aux règles de la dévolution légale dans les limites fixées par la loi, notamment la réserve héréditaire.

Le droit français reconnaît plusieurs formes de testament. Le testament olographe est écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé (aucun témoin ni notaire requis). Le testament authentique est reçu par un notaire en présence de deux témoins, offrant une sécurité juridique maximale. Le testament mystique est remis cacheté au notaire. Le testament olographe est la forme la plus courante mais présente des risques (perte, contestation, ambiguïté).

Le testateur ne peut disposer librement que de la quotité disponible, la réserve héréditaire étant protégée au profit des enfants (un quart à la moitié du patrimoine selon le nombre d'enfants). Le testament peut être révoqué ou modifié à tout moment par le testateur. Il est recommandé de le déposer chez un notaire, qui l'inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

À retenir

  • Le testament permet d'organiser la distribution de ses biens après le décès, dans la limite de la quotité disponible.
  • Il peut être olographe (manuscrit), authentique (notarié) ou mystique (cacheté).
  • Il est révocable à tout moment et son dépôt chez un notaire est recommandé.

 

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