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Définition - Tiers provisionnel

Philippe GUICHARD

Écrit par Philippe GUICHARD,

Le tiers provisionnel qualifie le système français de paiement en trois fois de l'impôt sur le revenu, pour les personnes qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel. Le montant du tiers provisionnel est calculé par le fisc, d'après les revenus de l'année précédente. Les acomptes sont exigibles les 15 février, 15 mai et 15 septembre.

En cas de baisse de ses revenus, le contribuable garde une seule possibilité annuelle de diminuer le montant des tiers provisionnels. Cependant, sa marge d'erreur ne peut excéder 10 %, sous peine de pénalité.

 

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