Définition - Tiers provisionnel

Le tiers provisionnel est un mode de paiement de l'impôt sur le revenu en France consistant à verser deux acomptes provisionnels (en février et mai), chacun égal au tiers de l'impôt dû l'année précédente, le solde étant régularisé en septembre après la déclaration définitive.

Le premier acompte (15 février) et le deuxième acompte (15 mai) représentent chacun un tiers de l'impôt mis en recouvrement l'année précédente. Le solde (septembre) ajuste le montant en fonction du revenu réellement déclaré pour l'année en cours. Si le revenu a augmenté, un complément est dû ; s'il a diminué, un remboursement est effectué.

Le système des tiers provisionnels a été largement remplacé par le prélèvement à la source (PAS), mis en place en France depuis janvier 2019. Le PAS prélève l'impôt directement sur le salaire, la pension ou le revenu de remplacement chaque mois, supprimant le décalage d'un an entre la perception du revenu et le paiement de l'impôt. Les tiers provisionnels subsistent pour les revenus non couverts par le PAS (revenus fonciers, BIC, BNC) sous forme d'acomptes contemporains prélevés mensuellement ou trimestriellement par l'administration fiscale.

À retenir

• Le tiers provisionnel versait deux acomptes (février, mai) égaux au tiers de l'impôt précédent.
• Il a été remplacé par le prélèvement à la source (PAS) depuis janvier 2019.
• Des acomptes subsistent pour les revenus non couverts par le PAS (fonciers, BIC, BNC).