Définition - Tiré

Le tiré est la personne physique ou morale sur laquelle un effet de commerce (lettre de change, chèque) est émis, c'est-à-dire celle à qui l'ordre de payer est adressé par le tireur (émetteur du titre).

En matière de chèque, le tiré est toujours un établissement de crédit : la banque auprès de laquelle le tireur détient son compte. À réception du chèque présenté par le bénéficiaire ou sa banque, le tiré vérifie la régularité du titre (signature, absence d'opposition) et l'existence d'une provision suffisante avant de procéder au paiement. Le tiré ne peut refuser le paiement d'un chèque régulier et provisionné.

En matière de lettre de change, le tiré est le débiteur désigné par le tireur pour payer le montant inscrit sur le titre à l'échéance. Le tiré devient « tiré accepteur » lorsqu'il appose sa signature sur la lettre de change, matérialisant son engagement irrévocable de payer. L'acceptation transforme le tiré en débiteur principal du rapport cambiaire. En l'absence d'acceptation, le tiré n'est pas engagé sur le plan cambiaire, bien qu'il puisse rester débiteur du tireur sur le plan du droit commun (rapport fondamental).

À retenir

• Le tiré est celui à qui l'ordre de payer est adressé (la banque pour un chèque, le débiteur pour une lettre de change).
• En acceptant la lettre de change, le tiré devient débiteur principal du titre.
• Pour un chèque, le tiré est toujours un établissement de crédit.