Définition - Titre participatif

Un titre participatif est un instrument financier hybride, situé entre l'action et l'obligation, émis principalement par les sociétés coopératives et les entreprises du secteur public, dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable liée aux résultats de l'entreprise.

Ce titre ne confère ni droit de vote ni part dans le capital, mais il n'est remboursable qu'à la liquidation de la société ou à son initiative après un délai minimum (généralement 7 ans). Sa rémunération combine un taux fixe garanti et un complément variable indexé sur la performance de l'entreprise (chiffre d'affaires, résultat). En cas de liquidation, le porteur est remboursé après tous les autres créanciers mais avant les actionnaires. Il est assimilé à des quasi-fonds propres, renforçant la structure financière de l'émetteur.

Exemple de titre participatif

Une coopérative agricole émet des titres participatifs pour financer ses investissements sans diluer le contrôle de ses membres. Les souscripteurs perçoivent une rémunération composée d'un taux fixe de 2 % et d'un complément variable indexé sur le chiffre d'affaires. Les titres ne sont remboursables qu'à l'initiative de la coopérative, au plus tôt après 7 ans.

À retenir

• Un titre participatif est un instrument hybride entre l'action et l'obligation.
• Sa rémunération combine une partie fixe et une partie variable liée aux résultats de l'entreprise.
• Il ne confère ni droit de vote ni part de capital et n'est remboursable qu'après un long délai.
• Il est assimilé à des quasi-fonds propres et émis surtout par les coopératives et le secteur public.