Titre participatif

Un titre participatif est une valeur hybride, sans droit de vote, émis par des coopératives, des SA ou SARL, des institutions de prévoyance, ou le capital-risque solidaire.

Les titres participatifs sont remboursables au gré de l'émetteur, après une période minimum de 7 ans. La rémunération annuelle est composée à 60 % d'une part prédéterminée, et à 40 % d'une part dépendant des performances de l'entreprise. Ce sont des créances subordonnées de dernier rang.

Les titres participatifs sont principalement émis par l'intermédiaire de l'Institut de développement de l'économie sociale. Ils sont de moins en moins utilisés.

 

 

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