Tontine

La tontine (du nom du banquier italien Lorenzo Tonti), est un mode de transmission successorale. Plusieurs personnes, le plus souvent un couple, achètent en commun un bien. La tontine prévoit que ce bien appartiendra au dernier survivant. Pour être valable, un contrat tontine doit être signé par des personnes ayant une espérance de vie similaire.

Toutefois, le dernier survivant peut être considéré comme avoir été le seul propriétaire, depuis le jour d'acquisition, et les droits de succession sont exigibles à chaque décès.

La tontine n'est intéressante fiscalement que si la valeur du bien est inférieure à 76.000 euros, pour l'habitation principale des co-contractants.

 

 

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