Définition - TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation collecté à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, supporté in fine par le consommateur final, constituant la première recette fiscale de l'État français.

Le mécanisme repose sur le droit à déduction : chaque entreprise assujettie collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA sur ses achats, ne reversant au Trésor que la différence (TVA collectée – TVA déductible). En France, les taux sont de 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire : restauration, transports), 5,5 % (taux réduit : alimentation, énergie) et 2,1 % (taux super-réduit : presse, médicaments remboursables).

En matière financière, les opérations bancaires et d'assurance sont exonérées de TVA (article 261 C du CGI), ce qui interdit aux établissements financiers de déduire la TVA sur leurs achats. L'or d'investissement (lingots, pièces cotées) est également exonéré. Les commissions de gestion de fonds d'investissement sont exonérées de TVA en France, contrairement à certains pays européens. La TVA représente environ 40 % des recettes fiscales de l'État. Elle est harmonisée au niveau européen par les directives TVA, avec un taux minimum de 15 %.

À retenir

• La TVA est un impôt indirect sur la consommation, collecté à chaque étape de la chaîne.
• Les taux français sont de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % selon les produits.
• Les opérations bancaires, d'assurance et l'or d'investissement sont exonérés.