Définition - UCITS depositary
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'UCITS depositary (dépositaire d'OPCVM) est un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement désigné pour assurer la conservation des actifs d'un fonds conforme à la directive UCITS, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et la surveillance des flux de trésorerie du fonds.
Le dépositaire remplit trois missions principales. La conservation des actifs : il détient les instruments financiers en compte ségrégué et vérifie la propriété des autres actifs. Le contrôle de la gestion : il vérifie la conformité des opérations du fonds avec la réglementation et le prospectus (limites d'investissement, calcul de la valeur liquidative, règlement des souscriptions et rachats dans les délais). La surveillance des flux : il contrôle les mouvements de trésorerie et s'assure que les revenus sont correctement affectés.
La directive UCITS V a renforcé les responsabilités du dépositaire : il est responsable de la restitution des actifs en cas de perte (sauf force majeure prouvée), même si la conservation est déléguée à un sous-dépositaire. Le dépositaire doit être indépendant de la société de gestion et agir dans l'intérêt exclusif des porteurs. Les principaux dépositaires en France sont BNP Paribas Securities Services, CACEIS et Société Générale Securities Services.
À retenir
- Le dépositaire UCITS conserve les actifs, contrôle la gestion et surveille les flux du fonds.
- Il est responsable de la restitution des actifs en cas de perte (UCITS V).
- Il doit être indépendant de la société de gestion et agir pour les porteurs.
