Définition - Usufruit

L'usufruit est un droit réel permettant à une personne, l'usufruitier, d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété du bien sans pouvoir en jouir.

Il résulte du démembrement du droit de propriété entre l'usufruit (usage et revenus) et la nue-propriété (propriété du bien). L'usufruitier peut habiter un logement ou en percevoir les loyers, recevoir les dividendes d'actions ou les intérêts d'un placement. L'usufruit peut être viager (jusqu'au décès de l'usufruitier) ou temporaire (durée déterminée). Au décès de l'usufruitier ou au terme prévu, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires. Ce mécanisme est très utilisé dans les stratégies de transmission patrimoniale et successorale.

Exemple d'usufruit

Un parent donne la nue-propriété de son appartement à ses enfants tout en conservant l'usufruit. Il continue d'habiter le logement ou d'en percevoir les loyers jusqu'à son décès. À ce moment, ses enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété du bien, sans droits de succession supplémentaires sur l'usufruit éteint.

À retenir

• L'usufruit permet d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
• Il résulte du démembrement de propriété entre usufruit et nue-propriété.
• Il peut être viager (jusqu'au décès) ou temporaire (durée déterminée).
• Il est très utilisé dans les stratégies de transmission patrimoniale et successorale.