Usufruit temporaire

Un usufruit temporaire est le démembrement provisoire d'un titre de propriété, d'une part entre la nue-propriété, qui reste au propriétaire, et l'usufruit, qui revient à l'usufruitier.

Ce dernier a le droit de jouir d'un bien ou des revenus d'un portefeuille pendant un nombre d'années limité. 

L'usufruit temporaire est souvent utilisé à titre de donation temporaire, pour réduire son taux d'imposition. Cependant, s'il sort du patrimoine du propriétaire, il entre dans celui du bénéficiaire. Un usufruit temporaire est un acte juridique, qui doit être rédigé par un notaire et enregistré auprès des services fiscaux.

 

 

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