Définition - Usufruit temporaire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'usufruit temporaire est un démembrement de propriété pour une durée déterminée, conférant à l'usufruitier le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (dividendes, loyers, intérêts) pendant la période convenue, à l'issue de laquelle la pleine propriété se reconstitue automatiquement au profit du nu-propriétaire.
En matière de valeurs mobilières, la cession temporaire d'usufruit permet au détenteur d'actions ou d'obligations de transférer le droit aux revenus à un tiers pendant une durée fixée (souvent 5 à 15 ans) tout en conservant la nue-propriété. L'usufruitier perçoit les dividendes ou coupons ; le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit sans aucune formalité.
L'usufruit temporaire présente un intérêt en ingénierie patrimoniale : un chef d'entreprise peut céder l'usufruit temporaire de parts de SCPI à une société soumise à l'IS pour optimiser la fiscalité des revenus fonciers. La valorisation de l'usufruit temporaire est fiscalement fixée à 23 % de la valeur en pleine propriété par période de 10 ans (article 669 du CGI). L'usufruit temporaire sort de l'assiette de l'IFI pour le nu-propriétaire si l'usufruit est détenu par un tiers.
À retenir
- L'usufruit temporaire confère les revenus d'un bien pour une durée déterminée.
- La pleine propriété se reconstitue automatiquement à l'extinction de l'usufruit.
- Il est valorisé fiscalement à 23 % de la pleine propriété par tranche de 10 ans.
