Définition - Usure

L'usure est le fait de pratiquer un taux d'intérêt excessif, dépassant le seuil légal maximal autorisé (taux d'usure) fixé trimestriellement par la Banque de France. Tout prêt consenti à un taux supérieur au taux d'usure est considéré comme usuraire et expose le prêteur à des sanctions.

Le taux d'usure est calculé en majorant d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent, pour chaque catégorie de prêt (crédit immobilier à taux fixe, crédit à la consommation, découvert). Il intègre le TAEG du prêt, c'est-à-dire l'ensemble des coûts (taux nominal, frais de dossier, assurance emprunteur, garanties).

Le prêt usuraire est sanctionné pénalement (deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) et civilement (annulation des intérêts excédentaires, restitution au taux d'intérêt légal). Le taux d'usure protège les emprunteurs contre les taux abusifs mais peut, en période de hausse rapide des taux, créer un effet de ciseau empêchant certains profils d'accéder au crédit lorsque le TAEG dépasse le seuil avant que celui-ci ne soit révisé.

À retenir

• L'usure est le fait de pratiquer un taux dépassant le seuil légal fixé par la Banque de France.
• Le taux d'usure est le taux effectif moyen majoré d'un tiers, calculé trimestriellement.
• Le prêt usuraire est sanctionné pénalement et les intérêts excédentaires sont annulés.