Définition - Valeur nue d'un bien

La valeur nue d'un bien, ou valeur de la nue-propriété, est la valeur de la propriété d'un bien dont on a déduit la valeur de l'usufruit, dans le cadre d'un démembrement de propriété.

Lorsqu'un bien est démembré, sa pleine propriété se divise entre la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l'usufruit (le droit d'en jouir et d'en percevoir les revenus). La valeur nue correspond à la part de la nue-propriété. Elle est généralement calculée selon un barème fiscal qui dépend de l'âge de l'usufruitier : plus celui-ci est âgé, plus la valeur de l'usufruit est faible et plus la valeur nue est élevée. À l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, dont la valeur correspond alors à 100 % du bien.

Exemple de valeur nue d'un bien

Un appartement vaut 300 000 € en pleine propriété. L'usufruitier a 70 ans : selon le barème fiscal, l'usufruit vaut 40 % et la nue-propriété 60 %. La valeur nue du bien est donc de 180 000 € (60 % de 300 000 €). C'est cette valeur qui servira de base pour une donation de la nue-propriété.

À retenir

• La valeur nue d'un bien correspond à la valeur de la nue-propriété après déduction de l'usufruit.
• Elle résulte du démembrement entre nue-propriété et usufruit.
• Elle est calculée selon un barème fiscal dépendant de l'âge de l'usufruitier.
• À l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.