Définition - Non-valeurs

Les non-valeurs sont des actifs inscrits au bilan d'une entreprise qui ne représentent pas de valeur économique réelle et qui doivent être déduits de l'actif net pour obtenir une image fidèle de la valeur patrimoniale de la société.

Elles regroupent des éléments qui figurent à l'actif pour des raisons comptables ou fiscales, mais qui n'ont pas de valeur vénale propre ni de capacité à générer des flux futurs : frais d'établissement, frais de recherche et développement non activables, primes de remboursement des emprunts, charges à répartir sur plusieurs exercices ou capital souscrit non appelé. Dans les méthodes d'évaluation patrimoniale, les non-valeurs sont systématiquement éliminées de l'actif net comptable pour calculer l'actif net corrigé (ANC), qui sert de base à la valorisation.

Exemple de non-valeurs

Une société a engagé 50 000 € de frais de constitution lors de sa création, inscrits à l'actif sous forme de frais d'établissement amortissables sur 5 ans. Bien que figurant au bilan, ces frais ne représentent aucune valeur réelle cessible. Lors d'une évaluation de la société, ces 50 000 € seront retranchés de l'actif net comptable en tant que non-valeurs.

À retenir

• Les non-valeurs sont des postes d'actif sans valeur économique réelle, à déduire lors d'une évaluation patrimoniale.
• Elles incluent les frais d'établissement, primes de remboursement et charges à répartir.
• Elles sont éliminées pour calculer l'actif net corrigé (ANC), base des évaluations patrimoniales.
• Leur présence au bilan est justifiée comptablement, mais elles ne génèrent aucun flux futur.