Définition - Moins-value
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La moins-value est la perte financière résultant de la cession d'un actif (titre financier, bien immobilier, participation) à un prix inférieur à son prix d'acquisition. Elle se distingue de la moins-value latente, qui est constatée mais non réalisée tant que l'actif n'est pas vendu.
La moins-value réalisée a des conséquences fiscales. En matière de valeurs mobilières, les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si les moins-values excèdent les plus-values, le solde est reportable sur les plus-values des dix années suivantes. En matière immobilière, les moins-values sur les biens détenus par les particuliers ne sont pas déductibles fiscalement.
En comptabilité d'entreprise, la moins-value de cession est comptabilisée en charge exceptionnelle (normes françaises) ou en résultat opérationnel (normes IFRS). Elle diminue le résultat net de l'exercice. Les moins-values latentes sur les titres de placement doivent être provisionnées en application du principe de prudence en comptabilité française.
À retenir
- La moins-value est la perte résultant de la vente d'un actif en dessous de son prix d'acquisition.
- En valeurs mobilières, elle est imputable sur les plus-values de même nature et reportable dix ans.
- En immobilier des particuliers, elle n'est pas déductible fiscalement.
