Définition - Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat par lequel un acheteur acquiert un bien immobilier avant ou pendant sa construction.
Communément appelée achat sur plan, cette formule permet d'acheter un logement qui n'est pas encore terminé, voire pas encore construit. L'acheteur devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et paie le prix par versements échelonnés selon des étapes définies. Le vendeur, souvent un promoteur, s'engage à livrer le bien achevé dans un délai convenu.
La VEFA offre plusieurs protections à l'acquéreur, comme une garantie financière d'achèvement et des garanties couvrant les défauts après la livraison. Elle concerne principalement le logement neuf.
Exemple de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Un acheteur signe une VEFA pour un appartement encore en construction, livrable dans dix-huit mois. Il paie le prix par tranches : à la fondation, puis à chaque étape des travaux. À la livraison, il reçoit un logement neuf achevé, conforme au contrat.
À retenir
- Contrat d'achat d'un bien immobilier en cours de construction.
- Communément appelée achat sur plan.
- Paiement échelonné selon l'avancement des travaux.
- Offre des garanties comme l'achèvement et la couverture des défauts.
