Définition - Vente à réméré
Écrit par Ouafâa MACHRI,
La vente à réméré est une vente immobilière assortie d'une clause par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter le bien vendu dans un délai maximal de cinq ans, en restituant le prix de vente et les frais à l'acquéreur. Elle est prévue par les articles 1659 à 1673 du Code civil.
La vente à réméré est utilisée par des propriétaires en difficulté financière comme alternative à la saisie immobilière. Le propriétaire vend son bien (généralement à un investisseur spécialisé) pour obtenir des liquidités immédiates, tout en conservant la possibilité de le racheter lorsque sa situation se rétablit. Pendant la période de réméré, le vendeur peut rester dans les lieux en versant une indemnité d'occupation.
Le prix de vente à réméré est généralement inférieur à la valeur de marché (décote de 20 à 40 %), ce qui rémunère l'acheteur pour le risque et l'immobilisation de ses fonds. Si le vendeur n'exerce pas son droit de rachat dans le délai convenu, la vente devient définitive et l'acquéreur dispose librement du bien. La vente à réméré est encadrée par le notaire et doit être publiée au service de la publicité foncière.
À retenir
- La vente à réméré permet au vendeur de racheter son bien dans un délai maximal de cinq ans.
- Elle est utilisée par des propriétaires en difficulté comme alternative à la saisie immobilière.
- Le prix de vente est décote de 20 à 40 % par rapport à la valeur de marché.
