Adoption du budget de l'État : Sébastien Lecornu s'apprête à trancher le noeud gordien
Écrit par Philippe GUICHARD
Dans une impasse parlementaire pour faire voter la loi de finances 2026, l'exécutif s'apprête à engager sa responsabilité. Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit arbitrer d'ici le début de la semaine prochaine entre deux outils constitutionnels aux conséquences politiques radicalement différentes.
Les leviers juridiques à la disposition du Gouvernement
Le blocage législatif au Palais Bourbon force Matignon à envisager des mesures d'exception. D'après les informations émanant de l'entourage du Premier ministre, le choix de la méthode d'adoption devrait être arrêté d'ici le mardi suivant. Actuellement, deux voies constitutionnelles sont à l'étude : l'engagement de responsabilité via l'article 49.3 ou l'usage, plus rare et controversé, de l'article 47 permettant de légiférer par ordonnance. Comme l'a précisé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, aucune option n'est écartée pour garantir la continuité financière de l'État.
Le recours à l'ordonnance est perçu comme une arme politique plus radicale. Contrairement au 49.3, où une motion de censure votée par l'Assemblée nationale entraîne la chute conjointe du cabinet ministériel et du projet de loi, l'article 47 sanctuarise le texte budgétaire. Dans ce schéma, même si Sébastien Lecornu était renversé, le budget resterait acquis et inscrit au Journal officiel. Ce dispositif permet de contourner définitivement l'aval des députés, offrant une sécurité juridique totale au budget au prix d'une tension démocratique accrue.
| Outil Constitutionnel | Conséquence en cas de censure |
|---|---|
| Article 49.3 | Chute du Gouvernement et rejet immédiat du projet de budget. |
| Article 47 (Ordonnance) | Le Gouvernement tombe, mais le budget est définitivement adopté. |
Une décision imminente sous la pression du calendrier parlementaire
Le calendrier impose une réaction rapide. Il ne restait plus que 500 amendements environ à traiter sur la partie dédiée aux rentrées fiscales ce jeudi après-midi. L'exécutif souhaite éviter que le texte ne soit rejeté par un vote classique à l'Assemblée, ce qui l'enverrait directement au Sénat sans que le Gouvernement n'ait pu imprimer sa marque sur la version transmise. Un cadre de la majorité souligne que le week-end sera décisif pour "décanter" la situation et préparer l'opinion à l'échec probable d'un compromis parlementaire.
Cette décision est d'autant plus complexe que Sébastien Lecornu s'était initialement engagé à ne pas utiliser le 49.3, un gage de bonne volonté accordé aux socialistes lors des premières négociations budgétaires en octobre. Rompre cette promesse ou opter pour la "brutalité" de l'ordonnance expose le Premier ministre à une riposte immédiate de l'opposition. Quel que soit le scénario retenu, la convocation d'un Conseil des ministres extraordinaire est la prochaine étape indispensable pour valider la stratégie finale du pouvoir exécutif.
