L'administration fiscale acte la fin progressive du règlement par chèque
Écrit par Philippe GUICHARD
C'est une page qui se tourne pour la Direction générale des Finances publiques. Le paiement des impôts et factures publiques par chèque s'apprête à tirer sa révérence au profit de solutions numériques plus instantanées, selon un calendrier progressif mais inéluctable.
Un déploiement par étapes vers une dématérialisation totale
Le chèque bancaire, autrefois roi des portefeuilles, perd chaque année de son influence. Selon les chiffres de la Banque de France, il représente désormais moins de 2 % des transactions scripturales, contre plus de 33 % au début des années 2000. Face à ce constat, Bercy accélère sa transformation numérique. La première phase de ce plan concerne le monde économique : le budget 2026 prévoit l'interdiction du chèque pour le règlement des impôts des entreprises, une pratique déjà devenue marginale pour les sociétés.
Pour les citoyens, l'échéance décisive est fixée à l'été 2027. Ce choix temporel répond à des contraintes logistiques précises, notamment la fin du partenariat avec le prestataire externe Tessi et la fermeture programmée du centre de traitement rennais. La DGFiP estime qu'une extinction complète de ce mode de paiement est envisageable à l'horizon 2028.
| Cible concernée | Date de mise en oeuvre | Statut actuel |
|---|---|---|
| Entreprises | Dès 2026 | Inscrit au budget 2026 |
| Particuliers | Été 2027 | Objectif opérationnel officiel |
| Arrêt définitif | 2028 | Cible finale de la DGFiP |
Les solutions alternatives privilégiées par le Trésor public
Afin d'accompagner les contribuables vers ces nouveaux usages, le fisc mise massivement sur le service PayFip.gouv.fr. Ce portail propose le "virement simplifié", un outil qui évite les erreurs de saisie : "consiste à permettre au payeur de se connecter à son espace bancaire personnel, pour valider un virement qui est préparé automatiquement : il n'a pas de RIB/IBAN à saisir (...)". Outre cette facilité, l'administration met en avant la flexibilité du paiement fractionné.
L'avenir pourrait également passer par de nouveaux standards européens. Le fisc envisage sérieusement d'intégrer Wero, la solution de paiement mobile paneuropéenne, pour le règlement des créances publiques. Cette diversification des canaux vise à offrir des méthodes de paiement en temps réel, beaucoup moins coûteuses à traiter que le papier, tout en sécurisant les flux financiers de l'État.
La fracture numérique au coeur des préoccupations sociales
Si la modernisation simplifie la vie de nombreux usagers, elle suscite une vive opposition de la part des représentants du personnel. Les syndicats s'inquiètent de l'exclusion des populations les plus fragiles. Sandra Demarcq, du syndicat Solidaires Finances publiques, rappelle que : "La dématérialisation est adaptée à un public autonome, mais ne peut que pénaliser nos usagers défavorisés, âgés, peu à l'aise avec l'informatique ou n'y ayant pas accès".
Cette transition impose donc un défi d'accompagnement. La suppression du chèque, bien que logique d'un point de vue comptable et technologique, devra s'accompagner de solutions de substitution pour ceux qui ne possèdent pas d'outils numériques. L'enjeu est de garantir que la fin d'un support physique ne se transforme pas en un obstacle à l'acquittement des obligations fiscales pour les millions de Français encore attachés aux modes de paiement traditionnels.
