Airbnb attaqué en justice par les professionnels de l'hôtellerie et de l'immobilier

Jacques-Olivier Busi • 16 Janvier 2017 • 11:45

Selon les informations du journal Le JDD, les professionnels de l'hôtellerie et de l'immobilier se sont alliés afin de former une action commune en justice. Leur cible : les plateformes numériques de réservation, coupables, selon eux, de plusieurs manquements à la loi.

Airbnb attaqué en justice par les professionnels de l'hôtellerie et de l'immobilierRassemblant au total plus de 800 plaignants, cette plainte fait suite à une première action datant de novembre 2015.

Airbnb, Homeway ou encore Le Bon Coin vont sûrement devoir passer devant les tribunaux. En effet, selon une information du journal Le JDD, des associations d'exploitants hôteliers (AhTop, GNI-Synhorcat) et de l'immobilier (Fnaim, SNPI et Unis) vont aujourd'hui déposer plainte au parquet de Paris contre ces plateformes numériques.

Rassemblant au total plus de 800 plaignants, cette plainte fait suite à une première action datant de novembre 2015, selon l'hebdomadaire. Cette dernière avait permis au parquet de réunir un ensemble d'informations justifiant cette nouvelle action.

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Une action pour "rétablir une égalité de traitement entre acteurs"

Constituées en partie civile, ces associations dénoncent la violation de plusieurs lois, de la part des plateformes de réservation, s'imposant normalement aux professionnels du secteur. L'action pointe notamment du doigt la violation de la loi Hoguet. Elle impose la possession d'une carte professionnelle pour tout intermédiaire, comme les agents immobiliers, détenant un rôle entre loueurs et locataires.

De plus, il est reproché à Airbnb et ses comparses l'absence d'agrément pour les services de paiement mais aussi l'absence d'offre de garanties financières. Un grief relié à une méconnaissance des règles applicables aux activités d'assurances. Le JDD précise que les professionnels de l'immobilier veulent ainsi "pousser les pouvoirs publics à rétablir une égalité de traitement entre acteurs".

C'est une nouvelle attaque adressée aux plateformes numériques de location, après les différentes mesures prises par le gouvernement et les municipalités. En effet, cette action collective va s'ajouter à l'obligation faite aux sites, de déclarer aux impôts les revenus des particuliers loueurs à partir du 1er janvier 2019 ; ou encore les négociations sur les taxes de séjour.

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