Airbnb, Drivy... : finalement, l'Assemblée taxe les utilisateurs de plateformes collaboratives

Marie Nahmias • 28 Octobre 2016 • 16:50

Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, mercredi soir, le texte concernant la taxation des particuliers qui gagnent un certain montant sur les plateformes de location d'appartements ou de voitures, le gouvernement a demandé aux députés de délibérer à nouveau. Cette fois-ci, l'article a été adopté.

Airbnb, Drivy... : finalement, l'Assemblée taxe les utilisateurs de plateformes collaborativesL'objectif de l'article adopté est de lutter contre la concurrence déloyale et les abus des utilisateurs.

Fausse joie pour les gros loueurs des sites de location entre particuliers. L'Assemblée nationale a, en effet, été le théâtre d'un joli revirement de situation ces deux derniers jours. Par 18 voix contre 14, les députés avaient supprimé, mercredi 26 octobre au soir, l'article du projet de budget de la Sécurité sociale, dont l'objectif est de faire payer des cotisations sociales au-delà d'un certain montant perçu grâce aux plateformes collaboratives.

Or, dès jeudi, le gouvernement a demandé une nouvelle délibération. La raison ? Le vote a eu lieu à 1 heure du matin et trois députés PS ont indiqué s'être... trompés de vote. Après avoir de nouveau délibéré sur cet article, les députés ont finalement adopté l'article, à trente voix pour et vingt contre.

Taxé au-delà de 23.000 euros de revenus annuels

Pour rappel, le texte impose aux particuliers qui louent sur des sites comme Airbnb, de s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), au-delà de 23.000 euros de revenus annuels. En procédant ainsi, ils devront donc payer les cotisations sociales afférentes.

Pour ce qui est de la location de biens meubles (tondeuses à gazon, voitures, bateaux...), le gouvernement avait fait la proposition d'un seuil de 3860 euros, qu'il s'était dit prêt à doubler face aux critiques des députés.

Avec ce texte, le gouvernement a pour objectif de lutter contre la concurrence déloyale et les comportements abusifs de certains loueurs. Mais selon Paulin Dementhlon, fondateur de Drivy (plateforme de location de voitures entre particuliers), il est impératif de différencier "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au-delà du partage de frais pourra être possible".

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