Airbnb : des locataires risquent gros pour une sous-location illégale

Marie Nahmias • 10 Janvier 2017 • 15:17

Les propriétaires d'une maison de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, ont porté plainte contre leurs locataires. La raison ? Ces derniers avaient mis leur logement en sous-location sur Airbnb sans demander l'autorisation au préalable.

Airbnb : des locataires risquent gros pour une sous-location illégaleDes locataires risquent l'expulsion pour avoir sous-loué leur logement sans demander l'autorisation des propriétaires.

Cette action en justice pourrait changer la donne. Selon une information dévoilée par Le Parisien, la plainte d'un couple, qui demande l'expulsion de leurs locataires pour avoir sous-loué illégalement leur maison, est examinée ce mardi 10 janvier par le tribunal de Nogent-sur-Marne.

L'avocat des plaignants, Me Bellaïche, rappelle dans les colonnes du quotidien qu'une sous-location "ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation des propriétaires". Or, ils n'ont pas été informés que leur logement de 200 m², situé à Fontenay-sous-Bois, était proposé sur plateforme Airbnb "du 15 juillet au 25 septembre, pour 156 euros par nuit".

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Airbnb contraint de coopérer

Si des locataires ont déjà été condamnés par le passé pour les mêmes faits, cette affaire reste singulière. Me Bellaïche a, en effet, réussi à obtenir d'Airbnb la liste des transactions réalisées par les locataires. Mais il aura fallu batailler. Le géant américain n'a pas tout de suite consenti à fournir ces données, pour les obtenir l'avocat a dû se munir d'une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris. Par peur qu'un huissier ne débarque dans ses locaux la plateforme a fini par céder en octobre 2016.

Ces "relevés de transactions" pourraient être déterminants lors du procès. En plus de l'expulsion, les propriétaires réclament le remboursement des sommes perçues durant la sous-location, soit 847 euros et 4.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral du fait de la violation de leur propriété". Le jugement qui sera rendu le 21 février, s'il donne raison au couple de plaignants, pourrait faire jurisprudence. "Si mes clients obtiennent ce remboursement, tous les propriétaires pourront alors faire de même ! C'est une révolution", espère Me Bellaïche, cité par Le Parisien.

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