Assurance emprunteur : les députés entérinent la nouvelle loi

Mickaël Touré • 05 Octobre 2020 • 15:05

Malgré les réticences du gouvernement, les députés ont bel et bien voté la nouvelle loi sur l'assurance emprunteur.

Assurance emprunteur : les députés entérinent la nouvelle loi

La révolution de l'assurance emprunteur, est-elle (cette fois-ci) définitivement en marche ? Après les succès mitigés des lois Lagarde, Hamon et Bourquin, les députés ont décidé de voter les dispositions prévues par la loi ASAP qui permettra aux emprunteurs de résilier à tout moment leur contrat d'assurance emprunteur.

Les députés sont allés à l'encontre du souhait du gouvernement

Pourtant, la partie était loin d'être gagnée. Le gouvernement, mais également les acteurs du secteur de la banque et de l'assurance s'étaient ouvertement prononcé contre l'adoption d'une telle mesure. Pour eux, l'heure était plutôt au maintien de la résiliation annuelle, à la date anniversaire du contrat.

Pendant la séance, des députés, comme Agnès Pannier-Runacher, ont pourtant tenté de mettre en garde face à l'adoption d'une telle mesure. Selon elle :  « Les banques vont monter le coût de l'assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus ».

Néanmoins, cette montée au créneau ne fut pas suffisante. Trente-cinq députés, dont certains membres de la majorité, ont malgré tout décidé de voter le texte porté par Patricia Lemoine (députée Agir de Seine-et-Marne ) : « C'est une belle victoire pour les consommateurs [...] « Cela va permettre à de nombreux consommateurs de réaliser des économies sur leurs contrats et de retrouver du pouvoir d'achat en faisant jouer la libre concurrence. » a-t-elle notamment déclaré.

Difficile également de ne pas se réjouir du côté de l'association de consommateur UFC-Que choisir : « En termes de pouvoir d'achat, c'est un grand pas pour les consommateurs qui pourront mettre fin à la rente de situation des banques qui détiennent 87,5 % de ce marché qui pèse 6,5 milliards d'euros par an », souligne Alain Bizot, président de l'association.

Vers une révolution ?

Dans les faits, ce texte pourrait bien profondément transformer un marché dominé par les banques. Pour le consommateur, ces nouvelles dispositions pourraient se traduire par des économies substantielles sur une assurance qui peut parfois représenter un tiers du coût total d'un crédit immobilier.

D'autant que jusqu'ici, de nombreuses mauvaises pratiques sont à l'oeuvre sur le marché de l'assurance emprunteur. Selon Securimut, un spécialiste du secteur, un emprunteur sur deux n'arrive pas à changer d'assurance à la date anniversaire.

Reste que pour être définitivement adopté, le texte doit encore franchir un ultime obstacle. Celui de la commission mixte-paritaire, composé à la fois de députés et de sénateur, le 19 octobre prochain.

Nos autres actualités

Précédent Suivant
Comparer gratuitement les assurances de prêt

Notre fil d'info