Assurance emprunteur : la « résiliation à tout moment » finalement rejetée par les parlementaires

Mickaël Touré • 22 Octobre 2020 • 14:48

Réunie mercredi, pour analyser le projet de loi ASAP, la commission mixte paritaire a finalement décidé d'écarter la possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment.

Assurance emprunteur : la « résiliation à tout moment » finalement rejetée par les parlementaires

Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, la « résiliation à tout moment » de l'assurance emprunteur ne verra finalement pas le jour. Alors que l'amendement avait été voté par les députés, la commission mixte paritaire, réunie ce mercredi, a finalement décidé de retirer cette mesure du projet de loi ASAP.

Une mesure controversée

Pour rappel, l'amendement devait permettre aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt quand ils le souhaitent pour leur crédit immobilier. Pour l'instant, il faut attendre la date anniversaire du contrat pour pouvoir envisager un changement.

Certes, la mesure ne faisait pas l'unanimité. Pour ses détracteurs, cette nouvelle loi inciterait les banques à monter le coût de l'assurance afin de se prémunir face aux éventuelles résiliations.

 Il y a quelques semaines, le texte avait été voté par les députés contre l'avis du gouvernement. La commission mixte paritaire a donc tenté de trouver un compromis. Finalement, députés et sénateurs ont choisi de revenir à la version du sénat en ce qui concerne l'assurance emprunteur. Reste maintenant à valider définitivement le texte, à travers un ultime vote qui aura lieu mardi au Sénat et mercredi à l'Assemblée avant une adoption définitive.

Finalement, quels changements ?

Concrètement, un emprunteur pourra toujours résilier son contrat à la date anniversaire ou à « tout autre date d'échéance prévue au contrat ». Désormais, l'assureur est également tenu d'informer « chaque année », l'assuré via un support papier ou durable de son droit de résiliation et des modalités.

Des modifications qui peinent à convaincre comme le confirme la porte-parole de Magnolia, Astrid Cousin :

 "Rien ne bouge à part, a priori, une obligation d'informer les assurés chaque année de leur droit au changement d'assurance de prêt. Cette obligation incomberait aux assureurs et non aux banques. On ne sait pas encore si la date d'anniversaire doit être écrite quelque part en clair pour que l'emprunteur la trouve plus facilement. Nous en saurons plus dans quelques jours quand le texte sortira, tout le monde est dans le flou. Mais clairement on n'a pas avancé d'un pouce, et ça ne changera rien pour l'emprunteur".

Quelles solutions pour les emprunteurs ?

Reste que le marché de l'assurance emprunteur reste colossal. Alors que plus de 6 millions de particuliers détiennent un crédit immobilier, le marché représente 6 milliards d'euros par an de cotisations d'assurances, selon le rapport de la commission.

Alors que le projet de loi va vraisemblablement aboutir sur un statu-quo, il est important de rappeler que les emprunteurs peuvent toujours réaliser des économies substantielles sur leur assurance de prêt.

Pour cela, il s'agit de préparer sa demande de résiliation bien avant la date anniversaire. Face à la négligence (parfois volontaire) des banques sur ce type de dossier, il est également recommandé de faire appel à un courtier.

D'ailleurs, pour ce type d'opérations, n'hésitez pas à contacter les courtiers en assurance de prêt de BoursedesCrédits.

Grâce à leur expertise, ils pourront vous accompagner tout au long de votre projet de changement d'assurance emprunteur, tout en vous permettant d'éviter certains pièges, assez fréquents dans cette situation.

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