Augmentation possible de la CSG sur les revenus du capital en 2026
La CSG sur les revenus du capital pourrait connaître une hausse importante en 2026, modifiant le taux de la flat tax et affectant plusieurs placements financiers. Cette mesure suscite débats et tensions politiques, tandis que les prochaines étapes législatives détermineront son adoption définitive.
Impact sur le prélèvement forfaitaire unique et vos placements
Si la CSG sur les revenus du capital est portée à 10,6 %, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) passerait de 30 % à 31,4 %. La répartition resterait inchangée : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 17,2 % actuellement. Cette évolution concernerait les dividendes, les intérêts des livrets bancaires hors Livret A et LEP, ainsi que les plans d'épargne logement (PEL et CEL) et certains produits d'assurance vie.
Vote parlementaire et positions des groupes politiques
Un amendement porté par Jérôme Guedj (PS), soutenu par une partie de la majorité, a été adopté pour relever la CSG et générer environ 2,8 milliards d'euros supplémentaires en 2026. Deux amendements complémentaires des groupes communiste et insoumis ont suivi, fixant également le taux à 10,6 %. Un autre amendement socialiste avait été rejeté auparavant en raison de divergences entre PS, LFI et écologistes (source AFP).
Le scrutin final a donné 168 voix pour et 140 contre, avec un soutien de députés Renaissance et MoDem. Les groupes LR, Horizons et le Rassemblement national se sont opposés. Le gouvernement, représenté par Amélie de Montchalin, a émis un avis favorable mais réservé, précisant que le vote permet d'ouvrir le débat et ne constitue pas une validation définitive.
Étapes à venir pour le projet de loi de financement
Cette hausse reste conditionnelle : elle doit être confirmée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, en première lecture à l'Assemblée nationale, puis lors de la navette parlementaire avec le Sénat. Le PLFSS inclut également la suspension temporaire de la réforme des retraites et d'autres mesures budgétaires.
Repères sur les taux actuels de CSG
- CSG uniforme : 9,2 %
- Revenus d'activité : 9,2 %
- Pensions de retraite : 8,3 % (taux maximal)
- Allocations chômage : 6,2 % (taux maximal)
- Revenus du capital : 9,2 % (potentiellement 10,6 % si confirmé)
- Revenus des jeux : 8,6 %
