Crédit immobilier : Bercy tape du poing sur la table

La Rédaction 18 Janvier 2023 11:11

Alors que certains critiquent le comportement des banques vis-à-vis des courtiers, le ministre de l'Economie a tenu à remettre les pendules à l'heure.

Crédit immobilier : Bercy tape du poing sur la table

Cette question posée par le député du Tarn Frédéric Cabrolier, à l'Assemblée Nationale aura finalement conduit à une mise au point plus précise du ministre lui-même.

Dans sa question, le député RN alertait le ministre sur les « 34 000 intermédiaires en opérations de banque, appelés communément courtiers en crédit, quant aux entraves à leur liberté d'exercice dont les consommateurs sont les premiers lésés ».

En effet, depuis 2019, certains établissements bancaires tentent de se passer des courtiers afin de préserver leurs propres marges. Face à ces pratiques, Bruno Le Maire a tenu à rappeler les règles qui encadrent la relation entre les clients, les courtiers et les banques.

Un rappel à l'ordre ferme

Le ministre a ainsi rappelé que les banques qui tentent d'évincer les courtiers ( ce qui est contre la législation) s'exposent à de lourdes sanctions.

Selon le député Cabrolier, lui-même ancien professionnel de l'assurance, « depuis 2019, face à ce qu'elles jugent comme de la concurrence, certaines banques ont décidé de refuser tout dossier de client choisissant de passer par un courtier ». Un crime qui, selon lui, resterait (trop) impuni par l'ACPR.

De leur côté, les courtiers abondent dans ce sens, et déplorent depuis quelques années déjà, les pratiques de banques qui soufflent le chaud et le froid.

Ainsi, Bruno Le Maire a donc rappelé aux établissements bancaires que le code monétaire et financier, le code de la consommation et le Code Civil interdisent aux banques d'évincer les courtiers. Il a également assuré que tout sera mis en oeuvre afin de mettre en place des contrôles efficaces et de s'assurer du respect de la loi.

Nos autres actualités

Précédent Suivant

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans