Crédit immobilier : une directive européenne pour mieux protéger les emprunteurs

Marie Nahmias • 18 Février 2016 • 16:49

Une directive européenne pourrait bientôt changer la donne en matière de crédit immobilier. Dès mars prochain, il est possible que les emprunteurs français soient à même de souscrire à un prêt dans un autre pays membre de l'Union européenne

Crédit immobilier : une directive européenne pour mieux protéger les emprunteursLa directive européenne devrait être appliquée dès mars prochain

L'objectif de cette directive européenne est de créer "un marché du crédit hypothécaire à l'échelle de l'Union" et de mettre en place une réglementation standardisée. Ainsi, à compter de mars 2016 tous les états membres de l'UE devront modifier leur droit national en matière d'emprunt immobilier. Le texte, qui s'applique aux emprunts immobiliers garantis ou non par une hypothèque vise à davantage informé le consommateur.

Ce dernier sera désormais mieux éclairé sur "la conduite des affaires et les compétences du personnel" et prévenir sur les risques encourus en souscrivant à un crédit immobilier. La directive prévoit également de rendre obligatoires l'évaluation de la solvabilité du consommateur et l'évaluation foncière. En France, les changements ne seront pas considérables, puisque la réglementation en vigueur protège déjà les consommateurs.

De manière concrète, ces nouvelles dispositions permettront à des emprunteurs français de souscrire à un prêt immobilier dans n'importe quel pays de l'Union Européenne et vice versa pour les souscripteurs étrangers.

Un taux annuel effectif unique

Pour que les offres soient comparables dans tous les pays membres et qu'un taux représentatif unique soit mis en place, la directive prévoit l'utilisation d'un TAEG (taux annuel effectif global) pour les crédits immobiliers et non d'un TEG (taux effectif global). Le TEG se calcule sur la base d'un taux périodique, qui correspond le plus généralement à un mois. Le mode de calcul du TAEG s'effectue quant à lui sur une base annuelle.

Adoptée le 4 février 2014, la directive baptisée MCD (Montage Credit Directive) tente d'encadrer et réguler le marché du crédit immobilier pour empêcher toute nouvelle crise. En effet, elle contraint les intermédiaires à se déclarer auprès d'autorités nationales compétentes.

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