Crédit immobilier : nouveau rebondissement pour l'assurance emprunteur !

Mickaël Touré • 04 Décembre 2020 • 15:30

Déjà largement amendé, l'article de la loi ASAP portant sur l'assurance emprunteur a été censuré par le Conseil constitutionnel, ce jeudi.

Crédit immobilier : nouveau rebondissement pour l'assurance emprunteur !

Nouveau rebondissement sur le marché de l'assurance emprunteur ! Alors que beaucoup militent pour la fameuse « résiliation à tout moment » de l'assurance du prêt, le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, l'article de la loi ASAP portant sur l'assurance emprunteur.

Un « cavalier législatif »

L'article, dont le volet sur la résiliation à tout moment a déjà été retoqué lors de la navette parlementaire, se voit donc censuré pour cause de « Cavalier législatif ».

Ce terme est utilisé par les sages du Conseil constitutionnel lorsque ces derniers estiment qu'une mesure n'a pas de fondement législatif à se trouver dans un projet de loi. Ainsi, ils estiment que la résiliation à tout moment n'a aucun lien avec la loi Asap (Accélération et simplification de l'action publique).

Une décision qui n'est pas rappeler celle prise en 2016, lors de la censure de l'article de la loi Sapin II censé instaurer la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur.

La fin du combat ?

Malgré les nombreuses demandes des associations de consommateurs comme l'UFC-Que choisir et le soutien de plusieurs élus, la résiliation à tout moment ne verra donc pas le jour pour le moment.

Pour rappel, cette volonté se place dans la continuité des loi Lagarde, Hamon et de l'amendement Bourquin qui vont dans le sens d'une concurrence accrue sur le marché de l'assurance emprunteur. Le secteur reste très largement dominé par les banques (85 % du marché), qui sont en plus accusées d'être peu coopératives lors des démarches.

Malgré tout, la résiliation à tout moment n'est pas totalement enterrée, elle pourra être insérée dans un autre texte législatif. Certains députés se sont déjà exprimés dans ce sens.

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