Immobilier, épargne, assurance... Cette loi qui pourrait tout changer

Mickaël Touré • 28 Septembre 2020 • 16:33

Les députés examinent en ce moment le projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique (ASAP). Il pourrait être synonyme de bonnes nouvelles pour le pouvoir d'achat des Français.

Immobilier, épargne, assurance... Cette loi qui pourrait tout changer

Imaginez un monde où vous pourriez changer d'assurance de prêt à tout moment. Cette fluidification du marché, entamée dès 2010 avec la Loi Lagarde, pourrait très bientôt devenir une réalité. La bonne nouvelle, c'est que la loi pourrait ne pas concerner uniquement l'assurance de prêt, mais également d'autres secteurs, avec à la clé un gros gain pour le pouvoir d'achat des Français.

Un accès plus facile au livret d'épargne populaire

Prenons l'épargne. Depuis février dernier, le taux de rémunération du livret A est fixé à 0,5 %. Soit un taux très peu rémunérateur.

Grâce à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, l'accès au Livret d'épargne populaire – deux fois plus rémunérateur que le livret A – serait facilité. Pour rappel, ce livret permet de placer 7 700 € avec une rémunération d'1 % net d'impôt. Problème, jusqu'ici, pour pouvoir en bénéficier, il faut impérativement que le revenu fiscal de votre foyer ne dépasse pas un certain montant.

Bien qu'en théorie, plus de 40 % des Français soient éligibles à ce livret, à peine, 7 millions de LEP sont actuellement ouverts. Un manque de succès qui s'explique à la fois par une certaine méconnaissance du produit de la part des épargnants et également par une demande de justificatifs, trop dissuasive.

C'est pour cela que le gouvernement souhaite simplifier, en permettant aux banques d'interroger directement le fisc sur la situation d'un foyer. Bien que retoqué par le Conseil Constitutionnel, la nouvelle formule a de bonnes chances d'être adoptée.

Le rapport de la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner la loi ASAP explique d'ailleurs son futur fonctionnement : « Un circuit direct sera créé via une application informatique entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et les banques. Celles-ci saisiront chaque année la DGFiP des noms de leurs clients détenteurs de LEP ou souhaitant en ouvrir un ; la DGFiP leur répondra en retour », explique le rapport. De plus, « le secret fiscal sera non seulement préservé, mais mieux respecté puisqu'auparavant, les clients devaient présenter leur avis d'imposition chaque année à leur banque, avec toutes les informations personnelles qu'il contient. Enfin, tout usage de l'information transmise par l'administration fiscale autre que pour le suivi du LEP sera pénalement sanctionné ».

Une nouvelle révolution pour l'assurance emprunteur ?

En matière d'immobilier, la loi ASAP pourrait également changer profondément la donne. En effet, si la loi est adoptée, il sera désormais possible de changer d'assurance emprunteur (ou assurance de prêt) à tout moment.

Pour rappel, cette assurance pèse parfois pour un tiers dans le montant d'un crédit immobilier. Depuis 2010, de nombreuses loi ont tenté de secouer un marché encore trusté par les banques.

Ainsi, depuis les lois Lagarde, Hamon et Bourquin, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment... Mais uniquement lors de la première année. Au-delà de ce délai, un emprunteur devra signifier son futur changement en prévenant son assureur au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat.  Pour résilier, il est obligatoire de présenter un nouveau contrat comportant au moins les mêmes garanties que le précédent.

Problème, bien souvent les emprunteurs n'osent pas changer d'assurance de prêt. Dans les faits, les banques profitent de la souscription à un crédit immobilier pour fournir l'assurance. Pire encore, elles proposent souvent des délais de réponse trop importants... Ce qui ne permet pas aux emprunteurs de changer d'assurance. Résultat, les établissements bancaires captent toujours plus de 80 % du marché.

Pourtant, en changeant de contrat, les emprunteurs pourraient faire des économies allant de 6 500 à 15 000 euros sur la durée totale du prêt.

Léger bémol, même si une fluidification du marché serait bénéfique aux emprunteurs, certains élus craignent que ce changement n'incite les assureurs à proposer des produits moins protecteurs et plus chers pour lutter contre la volatilité du marché.

Une meilleure information en cas de sinistre

Enfin, la loi ASAP devrait également améliorer l'information en ce qui concerne l'assurance habitation. A la suite d'un sinistre, un expert est mandaté pour constater et évaluer les dommages. Dans cette situation, l'assuré a le droit de contester le rapport de l'expert et demander, à ses frais, une contre-expertise. Une information dont il n'est pas toujours au courant.

Si l'amendement est accepté, les contrats d'assurance devront désormais informer de l'existence de cette contre-expertise tout en précisant le coût moyen de la procédure. Pour autant, tout comme pour l'assurance emprunteur, l'amendement ne fait pas l'unanimité...

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