Immobilier : les professionnels ne veulent pas afficher leurs honoraires
Les professionnels de l'immobilier ont décidé d'intenter une action en justice sur l'arrêté qui les oblige à afficher le montant de leurs honoraires sur les annonces immobilières, selon des informations du Figaro.
Les agents immobiliers vent debout contre l'arrêté qui les oblige à afficher leurs honoraires
La colère gronde chez les professionnels de l'immobilier. Selon le Figaro, les trois grands syndicats qui fédèrent la profession (la Fnaim, le SNPI et l'Unis) vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour s'opposer à l'arrêté du 10 janvier 2017 qui impose de nouvelles obligations aux acteurs de l'immobilier. Résultant de la loi Alur, ce dispositif contraint les professionnels à afficher le prix de vente des biens en détaillant le montant des honoraires quand ils sont à la charge des acquéreurs.
Ce recours devrait être déposé par les syndicats dès la semaine prochaine devant le Conseil d'Etat. Le texte sera toutefois appliqué à partir du 1er avrilétant donné que la requête n'a pas de chance d'être traitée dans un délai aussi court. Cette attaque en justice démontre néanmoins l'opposition des agents immobiliers qui ne sont pas prêts à se laisser faire.
La FNAIM mobilisée contre l'arrêté sur l'affichage des prix https://t.co/ppZpXIc43S
- FNAIM (@FNAIM) 10 février 2017
Seulement une partie des annonces concernées
Si la colère des agents est unanime, simplement une partie des annonces immobilières seront réellement impactées par l'arrêté. A Paris et dans la plupart des régions, le dispositif n'aura aucune incidence sachant que les honoraires sont au compte du vendeur immobilier résidentiel. "Mais il y a aussi des régions comme la Bretagne où ils sont à la charge de l'acheteur, affirme Jean-François Buet, président de la Fnaim, au Figaro. De façon plus globale, partout en France, dans les ventes de fonds de commerce et de bureaux, les honoraires sont souvent à la charge des acheteurs."
Deux principaux arguments sont avancés par les professionnels qui s'opposent à ce dispositif. Tout d'abord, ils jugent l'arrêté inéquitable car ces nouvelles obligations ne contraindront ni les notaires ni les huissiers qui réalisent pourtant des transactions immobilières. "Nous ne comprenons pas ce qui justifie cette différence de traitement", argumente au Figaro Jean-François Buet. De plus, les acteurs de l'immobilier reprochent à l'arrêté de ne pas se conformer au texte de la loi Alur. La décision finale appartient désormais au Conseil d'Etat qui pourra retoquer ou entériner cet arrêté.
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