Impôts : ce qui vous attend après la déclaration

Mickaël Touré • 11 Juin 2019 • 11:50

Depuis le 4 juin, le délai pour remplir sa déclaration de revenus est expiré. BoursedesCredits.com vous explique ce qui vous attend désormais.

Impôts : ce qui vous attend après la déclaration

Il est désormais trop tard pour remplir sa déclaration de revenus. Malgré un délai supplémentaire exceptionnel de deux jours, accordé en raison d'une défaillance technique du site internet impots.gouv, les retardataires s'exposent désormais à une majoration.

Et maintenant ? Avec la mise en place du prélèvement à la source, il est parfois compliqué d'y voir clair. BoursedesCredits.com vous explique ce qui vous attend désormais.

Pour les retardataires, attention à la majoration

Si vous n'avez pas rempli votre déclaration dans les temps, vous vous exposez malheureusement à une majoration. Avec l'entrée en vigueur de l'impôt prélevé à la source, la déclaration de revenus est d'autant plus indispensable.

Pour les foyers non-imposables, aucune sanction financière ne sera appliquée. Pour autant, la non-déclaration privera le contribuable d'un avis de non-imposition, ce qui rendra difficile l'accès à certaines aides sociales

Pour les foyers imposables par contre, la situation peut s'avérer beaucoup plus compliquée. Une majoration de paiement allant de 10 à 40 % sera appliquée dans la majorité des cas. En cas d'oubli, il faudra donc très rapidement régulariser sa situation sous peine de subir une majoration encore plus importante.

L'avis d'imposition bientôt disponible

L'avis d'imposition sera disponible entre le 24 juillet et le 7 août prochain. Si jamais une ou plusieurs erreurs ont été commises lors de la déclaration, il est possible de la modifier jusqu'à 6 mois après la fin de délai initial (décembre 2019).

Ce délai peut atteindre 2 ans en cas de version papier. Pour la version papier, la déclaration devra être reprise de zéro, il faudra remplir de nouveau le formulaire 2042, en inscrivant la mention « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE". 

Une rectification entraînera une majoration d'environ 5% du montant déclaré. En raison de la réforme, l'état à cependant annoncé qu'elle serait éventuellement plus tolérante en cas d'erreur, à condition que le contribuable prouve sa bonne foi.

La mise en place du nouveau taux d'imposition

Si aucune erreur n'a été commise, vous connaîtrez ainsi le montant de votre impôt pour 2018 lors de la réception de votre avis d'imposition en août.

La mise en place de la réforme entraîne également une « année blanche ». Cela signifie que l'impôt normalement dû au titre des revenus courants perçus en 2018 sera neutralisé grâce à un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Il faudra néanmoins régler les revenus exceptionnels de 2018. Il s'agit de revenus qui ne peuvent pas être perçus chaque année. Cela concerne par exemple, les primes de départ à la retraite, les primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail ou les indemnités versées lors d'un changement de résidence ou de lieu de travail. Les heures supplémentaires ou le 13e mois ne seront pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Par la suite, votre nouveau taux de prélèvement à la source, calculé sur la base de votre déclaration sera envoyé à votre employeur au cours de l'été et sera appliqué dès le mois de septembre.

Attention aux impots locaux

Votre nouveau taux de prélèvement sera donc effectif dès le mois de septembre. Les revenus 2019 devront être déclarés en mai-juin 2020.

Pour les particuliers qui n'ont pas opté pour la mensualisation, ils devront également s'acquitter des impôts locaux dès cet automne. L'administration fiscale précise par ailleurs que le règlement en ligne de cette taxe permettra d'obtenir un délai supplémentaire d'une semaine.

 Pour 2019, les dates limites pour le règlement sont les suivantes :

  • Le 15 octobre pour la taxe foncière (21 octobre pour le règlement en ligne)
  • Le 15 novembre pour la taxe d'habitation (20 novembre pour le règlement en ligne)
  • Le 16 décembre pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (20 décembre pour le règlement en ligne)

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