Livret A, PEL, LDD : les banques mises à l'amende pour mauvaise gestion
Le Crédit Coopératif a dû verser plus de 6 millions d'euros après une amende de l'administration fiscale. Une somme qui s'ajoute aux dizaines de millions d'euros d'amendes écopés par les banques françaises depuis 2010.
Ces mesures sont venues s'ajouter à la lutte contre la double détention de Livrets A
Les amendes pleuvent sur les établissements bancaires depuis 2010. La gestion des Livrets A, LDD (Livret développement durable), LEP (Livret d'épargne populaire), CEL (Compte épargne sur livret) et autres PEL (Plan épargne logement), a suscité de nombreux litiges fiscaux pouvant atteindre 20 à 40 millions d'euros selon une information Les Echos, dans les banques ces dernières années.
Récemment, c'est le Crédit Coopératif qui a indiqué avoir provisionné 6,1 millions d'euros à la suite d'une amende de Bercy. "Nous avons servi près de 60.000 euros d'intérêts en trop à nos clients détenteurs de livrets réglementés en 2015 et puisque ces livrets sont défiscalisés, l'administration fiscale s'estime lésée. Nous allons contester cette amende qui est sans commune mesure avec les montants en jeu", a expliqué Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif, lors de la présentation des résultats annuels du groupe ce mardi.
Dépassements des plafonds et non-respect des dépôts minimums
Qu'elles sont les négligences reprochées aux banques ? Certaines accepteraient de l'épargne supplémentaire après qu'un livret ait atteint son plafond par exemple. D'autre part, les banques sont également sanctionnées quand leurs clients détenteurs de CEL ou de PEL ne respectent pas les seuils de dépôts minimums (300 et 225 euros).
Ces mesures sont venues s'ajouter à la lutte contre la double détention de Livrets A menée par Bercy depuis 2013. D'après les données de l'Observatoire de l'épargne réglementée, le phénomène recule : 63 millions de Livrets A étaient en circulation en 2013, contre 61,6 millions à fin 2014 pour une population en très légère augmentation à 66,3 millions d'habitants.
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"Des contrôles bien plus globaux"
Du point de vue des banques, ce sont des méthodes totalement nouvelles. "Les contrôles de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques, ndlr) qui étaient auparavant réalisés sur des échantillons de livrets, sont désormais bien plus globaux et utilisent des outils informatiques plus sophistiqués", explique aux Echos, Christine Jacglin, directrice générale du Crédit Coopératif.
Le ministère des Finances explique à propos du durcissement du barème des sanctions : "L'administration fiscale peut appliquer une amende égale au montant des intérêts versés sur les comptes en anomalie avec un minimum de 75 euros par compte". Il ajoute aussi qu'il n'y a pas de sanctions pour les clients détenteurs de ces comptes.
