Mobilité bancaire : bientôt un dispositif plus simple pour changer de banque
Le Comité consultatif du secteur financier a trouvé un accord jeudi pour faciliter le processus de changement de banque des clients. Les établissements bancaires auront 18 mois pour mettre en place un service automatisé.
Les établissements bancaires auront 18 mois pour mettre en place un service automatisé.
Jusqu'à présent, changer de banque s'avérait fastidieux. Avec le dispositif actuel, le client doit lister tous ses créanciers et débiteurs et, soit les contacter pour leur communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires, soit demander à sa nouvelle banque de le faire elle-même. Il doit également penser à vérifier les chèques non-encaissés.
Dans les mois à venir, tout ceci ne pourrait être qu'un mauvais souvenir. Jeudi 26 mars, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) – qui réunit des représentants des banques, assureurs, associations de consommateurs et syndicats – est parvenu à un accord afin de faciliter le changement d'établissement.
Que prévoit ce nouveau système ? Il suffira au client de remettre à sa nouvelle banque un mandat de mobilité signé ainsi qu'un RIB. Grâce à ce mandat, cette dernière pourra obtenir auprès de l'ancien établissement la liste des opérations courantes (prélèvements et virements) effectuées au cours des treize derniers mois, dans un délai de 12 jours. La banque devra aussi informer les créanciers et tous les bénéficiaires de virements des nouvelles coordonnées bancaires de son client.
Ensuite, tous les émetteurs de prélèvements ou de virements (la Caisse des allocations familiales par exemple) devront modifier les informations de domiciliation bancaire dans leur base de données et en informer le client, dans un temps donné. Pour l'instant, le CCSF a fixé un délai de 20 jours, puis 10 jours à la fin de la période transitoire (18 mois).
10 à 12 % des clients utilisent le service d'aide à la mobilité
Bon nombre de banques proposent déjà une aide à la mobilité bancaire gratuite, imposée par la loi en 2009. Mais dans un de ses rapports, le CCSF leur reproche de ne pas assez promouvoir ce service. En effet, selon le Comité, seuls 10 à 12 % des clients qui ont transféré leur compte entre 2011 et 2012 en ont bénéficié.
En transmettant de manière automatique les informations et les opérations de l'ancien vers le nouveau compte, le nouveau "contrat de mobilité" améliore donc nettement le système existant.
Le problème des chèques
Reste quelques opérations compliquées. "Cet accord est très positif, c'est un premier pas. La loi Hamon avait aussi déjà un peu entamé le travail. Mais les chèques demeurent un problème", nuance Benoît Grisoni, président de la banque en ligne Boursorama.
"Ils sont incontrôlables pour la banque car ils peuvent être encaissés plusieurs mois après avoir été émis". Dans ce cas, le risque d'interdit bancaire n'est pas très loin. "Le plus simple, recommande-t-il, c'est de rendre son chéquier au moment de la clôture du compte".
Le crédit et l'assurance-vie, des produits difficiles à transférer
Le CCSF devrait aussi se pencher sur le transfert des crédits et des produits d'épargne, comme l'assurance-vie. Une opération aujourd'hui quasi-impossible. "Le crédit peut se racheter par le nouvel établissement, mais peu de banques en ligne proposent du crédit immobilier donc ce n'est pas faisable partout. Et certains crédits, pour un bien à l'étranger par exemple, ne sont pas rachetables", ajoute Benoît Grisoni. Son conseil : mieux vaut changer de banque avant de prendre un crédit ou une assurance-vie.
Le texte arrivera au Sénat le 7 avril prochain et devrait être intégré à la loi Macron par voie d'amendement. Les banques auront ensuite un an et demi pour le mettre en oeuvre.
