Occupation illégale de logement : quel est l'état du risque pour les propriétaires français ?
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Malgré un durcissement législatif récent, l'occupation illégale de logements demeure une source d'inquiétude majeure pour les détenteurs de patrimoine en France. Entre perception du risque et réalité des chiffres ministériels, le débat sur la protection du droit de propriété reste plus que jamais d'actualité.
Un décalage flagrant entre le sentiment d'insécurité et les données officielles
Le phénomène du squat, bien que très médiatisé, concerne une part infime du parc immobilier national. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, le territoire a recensé entre 6 000 et 7 000 signalements en 2022. Pourtant, la portée psychologique de ces événements dépasse largement leur fréquence statistique. Une enquête menée par Verisure et Ipsos révèle une situation paradoxale : si 92 % des bailleurs maîtrisent la définition juridique du squat, 80 % d'entre eux jugent leur propre logement à l'abri de ce risque.
Toutefois, la confrontation au problème n'est pas négligeable. Cette même source indique que 15 % des Français ont déjà été en contact, de près ou de loin, avec une telle déconvenue. Ce décalage souligne une vigilance parfois insuffisante au niveau individuel, alors que le sujet s'est imposé comme une thématique centrale des réformes immobilières récentes.
| Indicateur clé | Donnée / Statistique |
|---|---|
| Cas recensés annuellement (Intérieur) | 6 000 à 7 000 |
| Propriétaires se sentant épargnés par le risque | 80 % |
| Taux de personnes confrontées au phénomène | 15 % |
Les limites du bouclier législatif actuel face à l'occupation sans titre
La loi Kasbarian-Bergé de 2023 a marqué un tournant en durcissant les sanctions pénales et en tentant de réduire les délais d'expulsion. Pour l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le compte n'y est pourtant pas. L'organisation pointe du doigt une application hétérogène des textes sur le territoire et rappelle que le squat est une "occupation illégale sans titre ni droit", à ne pas confondre avec les impayés de loyers classiques qui relèvent des contentieux locatifs.
Pour renforcer la sérénité des investisseurs, l'UNPI propose plusieurs axes de réforme :
- Le transfert de la charge de la preuve vers l'occupant illégal pour simplifier les démarches du bailleur.
- Une meilleure qualification des litiges liés aux plateformes de type Airbnb, où la frontière entre séjour touristique et occupation abusive reste floue.
- Le passage d'une expulsion administrative à la discrétion du préfet vers un système de libération des lieux automatisé.
Un impact financier délétère pour l'équilibre des investissements
Au-delà de la spoliation symbolique, les conséquences économiques sont souvent lourdes. L'impossibilité de percevoir des loyers peut s'avérer catastrophique pour un propriétaire ayant contracté un crédit immobilier, le privant des revenus nécessaires au remboursement de ses mensualités. Pendant ce temps, les obligations fiscales (taxe foncière) et les frais fixes (assurances, syndic) ne s'interrompent pas.
La remise en état du bien constitue l'autre point noir financier. Les dégradations matérielles, quasi systématiques lors d'occupations prolongées, nécessitent des travaux de rénovation souvent non provisionnés. Enfin, tant que la situation juridique n'est pas purgée, le logement devient invendable sur le marché classique, bloquant ainsi tout projet de cession ou de réinvestissement patrimonial. La protection contre le squat n'est donc pas qu'une question de sécurité, mais un enjeu de viabilité économique pour l'épargne immobilière française.
