"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits est utile dans tous les cas"

Johan Garcia • 05 Mars 2015 • 17:01

Vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, mais vous vous demandez si vous avez vraiment besoin d'un notaire. Maître D., répond à nos questions sur le sujet.

"Passer chez un notaire pour un regroupement de crédits est utile dans tous les cas"Maître D., notaire spécialisé dans le regroupement de crédits

Pourquoi doit-on passer auprès d'un notaire pour un regroupement de crédits, et dans quels cas ?

Me D. : « Passer devant un notaire pour un regroupement de crédits est utile dans tous les cas pour bénéficier des conseils qu'il peut apporter à l'emprunteur. C'est même obligatoire quand le nouveau prêt (au moyen des deniers duquel on remboursera les anciens prêts) comporte une garantie hypothécaire exigée par le nouveau prêteur.

En effet, hormis quelques cas particuliers, comme l'hypothèque judiciaire prise par un tribunal, en France seul le notaire peut faire inscrire une hypothèque sur un bien immobilier. Cette prise de garantie hypothécaire entrant dans la catégorie des actes importants, l'intervention du notaire est obligatoire.

Il attirera l'attention de l'emprunteur sur la portée de l'acte, en le conseillant et en l'éclairant sur les conséquences possibles, qui peuvent aller jusqu'à la saisie du bien, et sa vente aux enchères, quand l'emprunteur défaillant n'a pas pu vendre lui-même son bien à l'amiable pendant qu'il était encore temps ».

Quels types de crédits sont concernés par le passage chez un notaire ?

Me D. : « Il est possible de recourir à son notaire pour tous les types de crédits, mais dans la pratique, il n'est sollicité que pour ceux comportant une prise de garantie hypothécaire.

Le client qui est locataire, ne possédant pas sa résidence principale, ne pourra pas l'hypothéquer et donc ne sollicitera pas son notaire pour régulariser un acte authentique de prêt. Un contrat de prêt sous seing privé sera établi directement entre l'emprunteur et le prêteur.

Seule exception, le cas où ce client locataire serait par ailleurs propriétaire d'une résidence secondaire, qu'il pourrait soumettre à une garantie hypothécaire, toujours nécessairement par un acte notarié.

A partir du moment où le client possède un bien immobilier, le prêteur peut vouloir l'hypothéquer, ou se contenter de prendre un autre type de garantie (cautionnement, nantissement, etc.) ».

Quelles sont les différentes étapes d'un dossier en regroupements de crédits lors de son passage chez le notaire ?

Me D. : « Le notaire recevant un nouveau contrat, constitue un dossier qu'il instruit en rassemblant diverses pièces concernant :

• L'état civil des clients (auprès des mairies et des tribunaux),
• La situation hypothécaire du bien immobilier du client (obtenue auprès du service administratif de la publicité foncière),
• Les décomptes des sommes restant dues au titre des anciens prêts qui seront remboursés à l'aide du nouveau,
• L'origine de propriété du bien en sollicitant souvent d'autres notaires pour la copie des actes antérieurs, etc.

Quand il a collecté l'ensemble des pièces nécessaires, le notaire peut établir l'acte constatant le nouveau prêt. Il reçoit le client pour la signature à moins que ce dernier ne réside loin ou soit empêché, auquel cas, il est possible d'avoir recours à une procuration.

Aussitôt après la signature de l'acte, il est procédé au remboursement de tous les créanciers, au versement des frais de tous les intervenants (courtier, prêteur, notaire, etc.) et à la remise à l'emprunteur de sa trésorerie disponible s'il en est prévu une ».

Quels sont les frais à prévoir ?

Me D. : « Les frais sont variables et dégressifs. Ils dépendent principalement du montant du nouveau prêt, et accessoirement d'autres éléments tels que le nombre d'anciens prêts à rembourser, car ceux-ci imposent des formalités supplémentaires.

A titre d'exemple, il faut compter environ 3000€ pour un prêt de 100.000€, 4200€ pour un prêt de 200.000€, ou encore 5300€ pour un prêt de 300.000€ ».

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