Renforcement du contrôle des accompagnateurs MaPrimeRénov' en 2026
Le gouvernement a publié un décret renforçant la régulation des Accompagnateurs Rénov', en réponse aux fraudes constatées dans MaPrimeRénov'. Les nouvelles règles imposent un encadrement territorial et des sanctions renforcées, afin de sécuriser le dispositif pour les particuliers et valoriser les professionnels sérieux.
Des mesures ciblées pour limiter les fraudes
MaPrimeRénov' connaît depuis plusieurs années un succès considérable, mais également des dérives, allant des démarchages agressifs aux interventions d'accompagnateurs insuffisamment contrôlés. Le décret publié le 21 novembre 2025 vise à réduire ces risques en encadrant strictement le rôle des Accompagnateurs Rénov'.
La loi du 30 juin 2025 avait posé les bases de la lutte contre les fraudes aux aides à la rénovation énergétique, mais il fallait préciser les modalités d'application. Désormais, les règles sont clarifiées et incluent notamment la création d'une commission des sanctions unique au sein de l'Anah, chargée de traiter rapidement les irrégularités liées aux dossiers MaPrimeRénov' et MonAccompagnateurRénov'.
Contrôle renforcé et agréments territorialisés
Le décret précise que tout accompagnateur ayant perdu son agrément entraînera automatiquement la résiliation du contrat avec le particulier, sans frais supplémentaires. Cette mesure vise à protéger les ménages et à responsabiliser les professionnels.
De plus, l'agrément devient désormais géographiquement limité. Les accompagnateurs ne peuvent intervenir que dans les zones définies dans leur dossier, réduisant les fraudes liées aux interventions hors périmètre et renforçant la proximité avec les bénéficiaires.
Sanctions financières et transparence accrue
L'Anah est habilitée à prononcer des sanctions financières adaptées à la gravité des manquements, à la situation du professionnel et à d'éventuelles récidives, après avis de la commission des sanctions. Certaines décisions pourront être publiées sur le site de l'agence, afin de dissuader les comportements irréguliers et de renforcer la transparence du dispositif.
Un parcours plus sûr pour les particuliers
Ces nouvelles dispositions permettent de sécuriser le parcours MaPrimeRénov' pour les ménages, tout en valorisant les accompagnateurs sérieux. Les particuliers bénéficieront d'un encadrement plus lisible et d'une réduction significative des risques de dérives.
Pour les professionnels, cette réforme constitue également une opportunité de renforcer leur crédibilité et de clarifier leurs responsabilités, tout en participant à la lutte contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique.
