Revalorisation des cotisations sociales : implications pour vos placements
L'amendement adopté par l'Assemblée nationale prévoit un relèvement des cotisations sociales sur les revenus du capital, incluant épargne et immobilier locatif. Ce dispositif pourrait entrer en application dès 2026, avec des effets significatifs sur l'assurance vie et les placements financiers.
Calendrier d'application encore incertain
L'amendement de Jérôme Guedj, adopté le 5 novembre à l'Assemblée nationale pour financer temporairement la suspension de la réforme des retraites, ne fixe pas de date précise d'entrée en vigueur. Par défaut, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 pourrait rendre la mesure applicable à partir du 1er janvier 2026, conformément aux pratiques habituelles. Les intérêts des fonds en euros, crédités généralement au 31 décembre, seraient alors valorisés avant la hausse et basculeraient dans le nouveau taux l'année suivante, sauf retrait anticipé.
Selon Olivier Rozenfeld, consultant en gestion de patrimoine, trois scénarios restent envisageables : application dès le vote, au 1er janvier de l'année suivante (2026), ou avec une rétroactivité partielle au 1er janvier de l'année en cours (2025). Cette « petite rétroactivité fiscale » a déjà été validée par le Conseil constitutionnel dans des cas précédents, comme pour les plus-values mobilières de 2017 ou l'assurance vie de septembre 2017.
Assurance vie : un enjeu majeur
L'assurance vie représente un enjeu central avec plus de 1 700 milliards d'euros investis en fonds en euros, selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Les prélèvements sociaux y sont prélevés à la source sur les intérêts annuels avant capitalisation, ce qui pourrait amplifier l'impact de la hausse sur le rendement net des épargnants.
Prochaines étapes législatives
Le texte continue sa navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Après la première lecture inachevée à l'Assemblée le 12 novembre, la version enrichie des amendements a été transmise au Sénat, qui l'examine jusqu'au 25 novembre. Selon Vie-publique, le Parlement dispose d'un délai global de 50 jours pour adopter le PLFSS, soit jusqu'au 12 décembre 2025 à minuit. À défaut, le projet pourrait être promulgué par voie d'ordonnance, officialisant ainsi la hausse des cotisations sociales sur les revenus du capital.
