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Assurance de prêt entre particuliers

Écrit par Andréa SALLOIS

✍ Les points à retenir

Assurance facultative : Contrairement aux prêts accordés par les banques ou les institutions financières, l'assurance de prêt entre particuliers n'est généralement pas obligatoire. Les deux parties, prêteur et emprunteur, peuvent décider d'y souscrire ou non.
Garantie optionnelle : L'assurance de prêt entre particuliers peut offrir une garantie supplémentaire de remboursement en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Cette garantie est conçue pour protéger le prêteur en cas d'imprévu.
Négociation libre : Les termes de l'assurance de prêt entre particuliers sont généralement négociés librement entre les deux parties. Cela signifie que le prêteur et l'emprunteur peuvent convenir des modalités de l'assurance, y compris le montant de la prime, les garanties offertes et la durée de la couverture.
Contrats personnalisés : Les contrats d'assurance de prêt entre particuliers sont souvent personnalisés en fonction des besoins et des accords mutuels. Les parties peuvent décider des événements couverts, des exclusions éventuelles et des modalités de déclaration des sinistres.
Responsabilités claires : Il est essentiel d'établir des accords clairs et bien documentés entre le prêteur et l'emprunteur, notamment en ce qui concerne l'assurance de prêt. Les modalités de remboursement en cas de sinistre doivent être précisées dans le contrat, afin d'éviter tout malentendu.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt entre particuliers ?

L'assurance de prêt entre particuliers est une garantie spécifique destinée à couvrir les risques liés au remboursement d'un emprunt réalisé directement entre deux particuliers, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire. Ce type de prêt, appelé aussi crédit entre particuliers ou prêt solidaire, est souvent pratiqué dans un cadre familial ou amical. L'assurance permet ainsi de sécuriser l'opération financière en protégeant à la fois le prêteur et l'emprunteur contre des événements imprévus comme un décès, une invalidité ou une incapacité de travail.

Pourquoi souscrire une assurance pour un prêt entre particuliers ?

Souscrire une assurance pour un prêt entre particuliers offre une protection essentielle, surtout lorsque les sommes en jeu sont importantes. En cas de difficultés financières de l'emprunteur dues à un problème de santé ou à un accident, l'assurance prend en charge le remboursement, évitant ainsi les conflits potentiels entre les deux parties.

Les garanties incluses dans l'assurance de prêt entre particuliers

Garantie Décès

La garantie décès permet le remboursement intégral du capital restant dû au prêteur en cas de décès de l'emprunteur. Cela évite ainsi à la famille ou aux proches de l'emprunteur de devoir supporter cette dette.

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Cette garantie couvre le remboursement total du prêt en cas de dépendance complète de l'emprunteur, nécessitant l'aide constante d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels du quotidien.

Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

En cas d'invalidité permanente constatée médicalement, avec un taux supérieur ou égal à 66 %, l'assurance rembourse intégralement le capital restant dû ou les mensualités selon les termes du contrat.

Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)

La garantie ITT couvre temporairement le remboursement des mensualités du prêt en cas d'incapacité de travail prolongée suite à une maladie ou un accident, après expiration du délai de franchise fixé dans le contrat.

Comment fonctionne l'assurance de prêt entre particuliers ?

Le contrat d'assurance spécifique

L'assurance de prêt entre particuliers nécessite un contrat spécifique établi entre l'assureur et l'emprunteur. Ce contrat doit clairement définir les conditions de prise en charge en cas de sinistre, les garanties incluses, ainsi que les éventuelles exclusions de garanties.

Le questionnaire médical préalable

Comme pour toute assurance emprunteur, un questionnaire médical est généralement exigé à la souscription afin d'évaluer précisément les risques liés à l'état de santé de l'emprunteur. L'assureur peut demander des examens médicaux complémentaires en fonction des réponses fournies.

Le versement des indemnisations

En cas de sinistre couvert par le contrat, l'assureur verse directement les indemnisations au prêteur selon les modalités prévues dans le contrat. Cela garantit une transparence totale et évite toute ambiguïté sur les remboursements.

Comment choisir une assurance de prêt entre particuliers ?

Comparer plusieurs offres d'assurance

Il est important de comparer les différentes offres proposées par les assureurs spécialisés dans les assurances emprunteur afin d'obtenir les meilleures garanties au tarif le plus avantageux. Un comparateur en ligne ou l'intervention d'un courtier spécialisé est fortement recommandé.

Analyser les garanties et exclusions proposées

Chaque contrat peut inclure des exclusions spécifiques qu'il est indispensable de vérifier. Soyez particulièrement vigilant aux exclusions médicales, aux pratiques sportives à risque ou aux situations professionnelles particulières qui pourraient vous concerner directement.

Vérifier les conditions financières et pratiques

Comparez soigneusement les coûts des assurances, mais également les délais de carence, les franchises appliquées ainsi que les modalités concrètes de prise en charge en cas de sinistre afin d'obtenir une couverture efficace.

Quel est le coût d'une assurance de prêt entre particuliers ?

Les critères influençant le coût

L'âge de l'emprunteur à la souscription.
L'état de santé de l'emprunteur.
Le montant total du prêt entre particuliers.
La durée de remboursement prévue pour le prêt.
Les garanties souscrites dans le contrat (décès uniquement, invalidité, incapacité, etc.).

Estimation moyenne du coût

En général, pour un prêt entre particuliers d'un montant de 20 000 € à 50 000 € sur une durée de 5 à 15 ans, le coût de l'assurance varie entre 0,3 % et 0,8 % du capital emprunté par an, selon les garanties incluses et les particularités du profil de l'emprunteur.

Peut-on changer d'assurance de prêt entre particuliers ?

Délégation d'assurance

Vous pouvez librement choisir votre assurance de prêt grâce à la délégation d'assurance prévue par la loi Lagarde. Cette option vous permet de sélectionner un assureur externe proposant des garanties équivalentes à celles exigées initialement.

Résiliation durant la première année (loi Hamon)

Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de prêt, en respectant un préavis minimal de 15 jours avant la fin de cette période.

Résiliation annuelle (amendement Bourquin)

Après la première année, l'amendement Bourquin permet de changer d'assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat, avec un préavis obligatoire de deux mois.

Résiliation à tout moment (loi Lemoine)

Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier et de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire, et sans avoir à respecter de préavis particulier.

Pièges à éviter avec l'assurance de prêt entre particuliers

Exclusions spécifiques du contrat

Vérifiez attentivement les exclusions de votre contrat d'assurance pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. Certaines exclusions peuvent concerner spécifiquement votre situation personnelle ou professionnelle.

Délai de franchise trop important

Privilégiez une assurance avec un délai de franchise court pour que les indemnisations puissent intervenir rapidement en cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité.

FAQ sur l'assurance de prêt entre particuliers

L'assurance prêt entre particuliers est-elle obligatoire ?

Non, elle n'est pas obligatoire légalement, mais fortement recommandée pour sécuriser le prêt.

Qui paie l'assurance dans un prêt entre particuliers ?

Généralement, c'est l'emprunteur qui prend à sa charge les frais d'assurance.

Peut-on changer d'assurance en cours de contrat ?

Oui, grâce aux lois Hamon, Bourquin ou Lemoine, selon la période concernée.

Quels documents fournir pour souscrire une assurance de prêt entre particuliers ?

Un questionnaire médical détaillé, le contrat de prêt signé entre les particuliers, et éventuellement des justificatifs d'identité.

Combien coûte en moyenne une assurance de prêt entre particuliers ?

Le coût moyen varie entre 0,3 % et 0,8 % par an du montant emprunté, selon les garanties choisies et le profil de l'emprunteur.