Assurance PTZ

✍ Les points à retenir

  • Le PTZ n'est pas un crédit classique : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État, accordé sans intérêts, destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou intermédiaires.

  • Pas d'assurance obligatoire spécifique au PTZ : Contrairement à un prêt immobilier classique, le PTZ n'exige pas toujours une assurance emprunteur dédiée. Toutefois, si le PTZ est souscrit en complément d'un prêt principal (souvent le cas), l'emprunteur devra assurer la totalité de son financement, incluant la part du PTZ s'il est adossé au même contrat d'assurance.

  • Possibilité d'inclusion dans l'assurance globale : Les organismes financiers proposent généralement de couvrir l'ensemble du crédit (prêt principal + PTZ) via une seule assurance emprunteur, avec les garanties usuelles (décès, PTIA, invalidité, incapacité). L'assuré n'a alors pas besoin d'une “assurance PTZ" distincte.

  • Adaptation à votre situation : Si le PTZ est remboursé sur une période ou un montant moindre que votre prêt principal, il convient de vérifier avec la banque ou l'assureur comment la quotité d'assurance est répartie. Il arrive que la part du PTZ ne soit pas soumise exactement aux mêmes exigences, selon la politique de la banque.

  • Vérifications et comparaisons : Avant de finaliser votre montage (prêt principal + PTZ), comparez les offres d'assurance emprunteur. Vous pouvez opter pour l'assurance proposée par la banque ou la délégation d'assurance (choisir un assureur tiers). Dans tous les cas, vérifiez la cohérence des garanties, les exclusions et les éventuelles surprimes afin de protéger l'ensemble de votre financement de manière optimale.

Qu'est-ce que le PTZ (prêt à taux zéro) ?

Définition et objectifs

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêts, accordé sous conditions de ressources, destiné à financer l'achat (ou la construction) d'une résidence principale. Il s'adresse en priorité aux primo-accédants (personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années), et permet de financer une partie du coût d'acquisition du bien. Par exemple, pour un logement neuf, une maison en zone B2, etc., on peut bénéficier d'un PTZ de 40 % du coût total sous certaines limites de ressources et de montants.

Principaux critères d'éligibilité

  1. Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années)
  2. Respecter des plafonds de ressources (variables selon la composition du ménage et la zone géographique)
  3. Acheter un bien éligible (neuf, ou ancien avec travaux représentant au moins 25 % du coût total, etc.)
  4. Résidence principale : Le PTZ finance l'acquisition ou la construction de votre futur logement principal

Modalités de remboursement

Le PTZ est un prêt sans intérêts, les intérêts étant à la charge de l'État. La durée de remboursement varie selon les ressources de l'emprunteur et la zone du bien. Il y a souvent une phase de différé (5 à 15 ans) durant laquelle aucun remboursement de capital n'est exigé. Ensuite, on rembourse le capital sur une période (10 à 15 ans selon le profil).

Assurance du PTZ : est-ce obligatoire ?

Obligation d'assurance emprunteur

Même si le PTZ est un prêt sans intérêts, il s'agit quand même d'un prêt immobilier. À ce titre, l'établissement prêteur (souvent un partenaire bancaire) peut exiger, pour garantir le remboursement, une assurance emprunteur couvrant au moins :

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Très souvent, la banque (ou l'organisme) va également demander une couverture invalidité, incapacité de travail (ITT). Bref, comme tout autre prêt immobilier, le PTZ s'accompagne d'une demande de sécurité de la part de l'établissement. Bien que la loi n'impose pas légalement d'avoir une assurance emprunteur, la banque la rend quasi indispensable pour obtenir l'accord.

Couvrir le PTZ ou l'ensemble du financement ?

Le PTZ ne finance qu'une fraction du projet (ex. 20–40 % du coût), le reste provenant d'un prêt immobilier classique (prêt principal) ou d'un apport personnel. Les banques ou organismes peuvent exiger que tous les prêts (PTZ + prêt complémentaire) soient couverts par un contrat d'assurance unique. Toutefois, il est possible, dans certains cas, de dissocier l'assurance du PTZ de l'assurance du prêt principal, notamment si la banque l'accepte. Mais en pratique, la plupart des emprunteurs optent pour une assurance globale couvrant la totalité du financement.

Fonctionnement de l'assurance emprunteur pour un PTZ

Choisir son assurance

Grâce aux lois Lagarde (2010), Hamon (2014), Bourquin (2018) et Lemoine (2022), l'emprunteur peut sélectionner l'assurance de son choix, au moment de la signature du prêt ou après coup (résiliation et substitution). On parle de délégation d'assurance. L'essentiel est de prouver l'équivalence de garanties exigées par la banque (décès, PTIA, invalidité...). Le PTZ ne fait pas exception.

Garanties minimales

Pour un crédit immobilier (PTZ inclus), l'établissement prêteur demande :

  • Décès : au moins couvrir le capital dû
  • PTIA : si l'emprunteur devient totalement dépendant
  • Souvent, invalidité (IPT) : au-delà d'un certain taux (66 %), l'assureur rembourse les échéances
  • Incapacité de travail (ITT) : indemnisation en cas d'arrêt maladie, après une franchise (30, 60, 90 jours)

Quelles sommes couvrir ?

Si vous avez :

  • Un PTZ de 50 000 €
  • Un prêt principal de 200 000 €

Total : 250 000 €. L'organisme financier peut exiger que 100 % de ce total soit couvert. Cela signifie que sur chaque prêt (PTZ + prêt principal), la banque peut demander une assurance sur la totalité du capital. Mais parfois, la banque n'impose qu'une couverture partielle sur le PTZ (car c'est un prêt à taux zéro, de moindre risque). Les politiques varient. L'emprunteur peut choisir un contrat unique couvrant l'ensemble du financement, ou bien deux contrats séparés, bien que cette seconde option soit assez rare et plus complexe.

Estimation du coût de l'assurance pour un PTZ

Exemple de situation

Supposons un emprunt total de 200 000 €, dont un PTZ de 40 000 € (20 %). Il n'y a pas de taux d'intérêt sur les 40 000 € du PTZ, mais la banque ou l'assureur demandent une garantie décès/PTIA (et éventuellement invalidité/ITT) sur ces 40 000 €. L'emprunteur a alors un contrat d'assurance couvrant un capital total (200 000 €), à un taux (ex. 0,15 % par an pour un profil standard jeune et en bonne santé), soit 300 € / an.

Pas de différence “spéciale" PTZ

Le coût de l'assurance pour la partie PTZ n'est pas différent du coût pour un prêt classique au même taux/capital. L'essentiel est la quotité. Par exemple, si vous êtes deux coemprunteurs, vous pouvez répartir la couverture PTZ 50/50, ou 70/30, etc. Au final, vous souscrivez un contrat (ou un avenant) couvrant la totalité de l'encours. Les assureurs ne facturent pas spécifiquement un “supplément PTZ" ou un “taux spécial PTZ".

Les lois concernant l'assurance emprunteur

Loi Lagarde (2010)

Permet à l'emprunteur de choisir son assurance, au lieu d'imposer l'assurance groupe de la banque. Il doit fournir un contrat équivalent en garanties.

Loi Hamon (2014)

Autorise la résiliation de l'assurance de prêt pendant les 12 premiers mois suivant la signature, sans frais, et la substitution par un contrat plus avantageux.

Amendement Bourquin (2018)

Permet la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur à la date d'anniversaire, après la première année.

Loi Lemoine (2022)

Généralise la résiliation à tout moment pour un crédit immobilier résidence principale, sans frais, et supprime le questionnaire de santé dans certains cas (capital ≤ 200 000 € et fin du prêt avant 60 ans).

Stratégies pour optimiser l'assurance PTZ

1. Comparer plusieurs assurances emprunteur

Ne vous limitez pas à l'assurance groupe de la banque. Sollicitez des devis chez d'autres assureurs (Aviva, Generali, SwissLife, etc.) ou passez par un courtier. Vous obtiendrez souvent un tarif plus bas et une meilleure couverture. Vérifiez que les garanties (décès, PTIA, invalidité) correspondent aux exigences du prêteur.

2. Choix des quotités

Si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez répartir la quotité d'assurance. Exemple : 100 % sur chaque emprunteur, ou 70–30, etc. Tout dépend de vos revenus respectifs, la banque imposant parfois un minimum (ex. couvrir le capital total à 100 % cumulé). Cela influence le coût de l'assurance (deux couvertures complètes augmentent la prime, mais sécurisent mieux la famille).

3. Résiliation et substitution

Si vous avez déjà un PTZ (et un prêt complémentaire) avec une assurance groupe jugée chère, vous pouvez résilier suivant la loi Hamon la première année, ou Bourquin à la date anniversaire, ou Lemoine à tout moment (résidence principale) pour adopter une assurance délégation moins coûteuse.

Cas particulier : PTZ seul ?

Il est rare qu'un PTZ finance 100 % de l'acquisition, car le PTZ ne couvre qu'une partie (souvent 20–40 %). Toutefois, si c'est un montant modeste, la banque (ou l'organisme distributeur du PTZ) peut exiger, même sur ce PTZ, une assurance décès minimum. Le coût sera proportionnel au capital du PTZ.

 

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