CEL: Compte Epargne Logement

CEL: Compte Epargne Logement

Les solutions d'épargne ne manquent pas, et toutes disposent d'atouts particuliers. Destiné à ceux qui désirent épargner tout en prévoyant un investissement futur dans la pierre, le Compte Épargne Logement ou CEL se présente comme un outil aux avantages multiples. Zoom sur cet intéressant produit d'épargne avec le courtier en ligne Boursedescrédits.com.

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Les conditions d'ouverture d'un compte épargne logement

Le compte épargne logement s'adresse principalement aux particuliers. C'est-à-dire que toute personne physique, et ce, sans distinction d'âge, de nationalité ou de résidence peut ouvrir un compte épargne logement auprès d'un établissement de crédit en France. En outre, l'ouverture de ce compte est d'une extrême simplicité. 

Comme il n'y a pas de condition d'âge, les personnes mineures peuvent donc ouvrir un CEL. Dans ce cas-là, il leur est demandé l'accord d'un parent responsable ou celui d'un représentant légal à l'ouverture de ce compte. 

Toutefois, un futur épargnant doit faire attention. Ouvrir un Compte Épargne Logement est en effet simple, et chaque personne peut en être titulaire, mais seulement pour un seul compte. Tous les membres d'une même famille peuvent ainsi ouvrir un compte épargne logement, cependant comme ils ne peuvent être titulaire que d'un seul compte, ils ne peuvent pas non plus en ouvrir sous la forme d'un compte joint.

Le futur épargnant peut ouvrir un CEL mais aussi ouvrir d'autres types de comptes en même temps, par exemple un prêt d'épargne logement, plus connu sous l'acronyme PEL. Les banques informeront ceux qui veulent cumuler d'autres comptes ou livret avec le CEL, que leur ouverture doit être effectuée dans le même établissement bancaire.

Avant de procéder à l'ouverture de son compte CEL, l'épargnant a l'opportunité de se renseigner sur le sujet. Le courtier Bourse des crédits met en effet à sa disposition ses conseils ainsi que son expertise en la matière. De plus, le compte épargne logement ou CEL fait partie des investissements financiers qui ne présentent pas de risque particulier, à l'instar des livrets d'épargne en général. Car contrairement aux autres produits financiers, le CEL combine deux étapes, une phase d'épargne rémunérée, et une autre dite de crédit pendant laquelle l'épargnant a la possibilité de bénéficier d'un emprunt immobilier. En raison de tous ces avantages, c'est l'une des offres d'épargne les plus encouragées aujourd'hui par les établissements de crédit.

Des formalités facilitées 

Habituellement, les formulaires à remplir et autres papiers administratifs à produire pour tout ce qui a trait à un échange avec une banque sont nombreux. Ce n'est cependant pas le cas pour l'ouverture d'un compte CEL. Il est seulement demandé au candidat épargnant de présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans le cas d'un mineur, ces documents seront accompagnés par un extrait du livret de famille.

Les dépôts et retraits sur un CEL 

Comme il s'agit d'ouvrir un compte, un montant minimum est requis dans le cas du CEL. Le montant du versement initial est fixé à 300 euros et l'épargnant peut se rassurer, car il n'y a pas de frais d'ouverture.

Le CEL fait partie des épargnes réglementées et il est donc soumis à un plafond. En effet, la somme maximale déposée sur ce compte ne doit pas dépasser 15 300 euros. Cette somme ne comprend pas les intérêts capitalisés, car le plafond du CEL peut être dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts. 

En ce qui concerne les versements et les dépôts, le titulaire du compte épargne logement peut les faire librement, c'est-à-dire qu'aucune planification de versement n'est obligatoire et qu'il peut donc faire ses dépôts quand il le désire. Toutefois, ces versements ne doivent pas être inférieurs à 75 euros.

Le même principe est valable pour les retraits. Le titulaire du CEL peut librement retirer son argent, mais il doit laisser au moins 300 euros sur son compte pour le maintenir actif. En effet, le CEL est d'une durée de vie illimitée, et si le titulaire retire tout son argent, le compte s'éteindra automatiquement.

Des conditions fiscales intéressantes

La fiscalité du CEL est tout ce qu'il y a de plus intéressant. En effet, le taux de rémunération appliqué sur ce compte est net de l'impôt sur le revenu. Toutefois, les contributions aux prélèvements sociaux sont applicables sur un CEL, à hauteur de 15,5 % perçues donc sur les intérêts produits annuellement par le capital. Lorsque l'épargnant n'est pas un résident, les intérêts ne sont plus concernés par ces diverses contributions sociales. 

Plusieurs options de cession de compte ouvertes à l'épargnant

Plusieurs options sont ouvertes à l'épargnant en ce qui concerne le CEL. Le titulaire d'un compte épargne logement peut par exemple faire une cession de droit, c'est-à-dire céder les droits sur son compte au bénéfice d'un membre de sa famille. Cependant, cette démarche est soumise à une condition. En effet, il faut que la personne à qui le titulaire du CEL cède ses droits soit elle aussi titulaire du même type de compte depuis au moins 18 mois. À défaut, cette personne doit détenir un PEL depuis 3 ans.

Outre cette première option de cession, un CEL peut également faire l'objet d'une succession lorsqu'il les circonstances le requièrent. Le capital et les intérêts du compte sont ainsi intégrés dans l'actif successoral. La cession entre vivants n'est cependant pas possible, hormis le cas où le titulaire du compte épargne logement fait une donation. 

Le CEL donne droit à l'obtention d'un prêt immobilier à taux intéressant

L'un des plus gros avantages du CEL est qu'il permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel pour financer un projet immobilier. L'une des conditions exigées pour cette option est que le financement soit consacré à l'acquisition d'une résidence principale ou pour la réalisation de travaux dans l'habitation de l'épargnant. Le titulaire du CEL a par ailleurs droit à une prime de l'État lorsqu'il souscrit à ce prêt immobilier. Cette prime est donnée en fonction des intérêts produits par le compte, et elle est plafonnée à 11 400 euros.

Plusieurs conditions sont à respecter pour être éligible à ce prêt immobilier. Tout d'abord, le compte épargne logement doit avoir été ouvert depuis au moins 18 mois. Ensuite, il doit avoir produit une fourchette minimale d'intérêts, à savoir 75 euros si l'emprunt est destiné à l'achat ou à la construction d'un logement. Si le projet de l'épargnant concerne par contre les travaux d'amélioration de son habitation ou des travaux d'économie d'énergie, le capital du CEL doit avoir produit au minimum 37 euros ou 22,50 euros d'intérêts dans l'année.

Pour obtenir ce prêt à taux préférentiel, le titulaire du compte doit par ailleurs en faire la demande auprès de la banque où son compte est ouvert. Le montant du prêt demandé ne doit pas dépasser 23 000 euros, même si le montant de ce prêt est calculé selon les intérêts acquis durant la phase d'épargne.

Le prêt à taux préférentiel auquel donne droit le CEL est remboursable généralement en 2 à 15 ans, mais il peut également être remboursé avec anticipation. Il est possible pour le titulaire du CEL de cumuler ce prêt lié à son compte avec un autre prêt obtenu cette fois par l'intermédiaire d'un PEL. Ce prêt supplémentaire sera plafonné quant à lui à hauteur de 92 000 euros.

 

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