L'examen médical de l'assurance prêt immobilier

Andréa SALLOIS

Écrit par Andréa SALLOIS

L'examen médical de l'assurance prêt immobilier

✍ Les points à retenir

  • L'examen médical, une étape clé : nécessaire pour évaluer les risques liés à votre état de santé avant de souscrire une assurance prêt immobilier.
  • Questionnaire de santé obligatoire : renseignez précisément ce formulaire initial qui conditionne souvent l'acceptation de votre dossier par l'assureur.
  • Examens complémentaires éventuels : selon votre âge, le montant emprunté ou vos antécédents médicaux, des examens médicaux spécifiques peuvent être requis.
  • Influence sur le coût de l'assurance : les résultats de l'examen médical peuvent influencer les conditions et le tarif de votre assurance emprunteur.
  • Confidentialité assurée : l'ensemble des informations médicales transmises sont couvertes par le secret médical et traitées confidentiellement par l'assureur.

Pourquoi un examen médical est-il demandé lors d'une assurance prêt immobilier ?

L'examen médical dans le cadre d'une assurance prêt immobilier est une étape fréquente et souvent indispensable lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cette étape permet aux compagnies d'assurance d'évaluer précisément le risque représenté par l'emprunteur en termes de santé. En effet, le risque de santé influence directement les garanties accordées ainsi que le tarif proposé. Plus précisément, l'examen médical conditionne le montant des cotisations, les éventuelles exclusions ou surprimes, et détermine les conditions exactes de votre couverture.

Quels sont les objectifs de l'examen médical d'assurance prêt immobilier ?

  • Évaluer l'état de santé de l'emprunteur : déterminer les éventuels risques médicaux à couvrir.
  • Fixer précisément le coût de l'assurance : ajuster les cotisations selon le profil de risque.
  • Déterminer les exclusions éventuelles : préciser les garanties couvertes ou non selon votre état de santé.

Quand l'examen médical est-il obligatoire ?

Selon l'âge de l'emprunteur

L'âge est l'un des premiers critères déclenchant un examen médical obligatoire. Généralement, les assureurs exigent des examens médicaux à partir de 45 ans, mais cette limite peut varier selon les compagnies d'assurance ou le montant emprunté.

Selon le montant et la durée du prêt immobilier

Plus le montant emprunté ou la durée du crédit immobilier est élevé, plus les compagnies d'assurance exigent un examen médical approfondi pour se protéger contre les risques accrus liés à ces situations.

Selon les antécédents médicaux déclarés

La présence d'antécédents médicaux déclarés dans le questionnaire médical initial entraîne souvent la nécessité d'examens médicaux complémentaires pour préciser le risque représenté par l'assuré.

Quelles formes peut prendre l'examen médical pour une assurance prêt immobilier ?

Le questionnaire médical simplifié

Il constitue la première étape. Ce questionnaire permet à l'assureur de recueillir des informations générales sur l'état de santé de l'emprunteur, ses antécédents personnels et familiaux, ainsi que son mode de vie (tabac, alcool, sports à risque).

L'examen médical complet

Lorsque des risques médicaux spécifiques sont détectés dans le questionnaire initial, un examen médical complet peut être exigé. Il comprend notamment :

  • Un bilan sanguin complet.
  • Un bilan urinaire.
  • Un électrocardiogramme (ECG).
  • Un examen clinique approfondi réalisé par un médecin agréé par la compagnie d'assurance.

Les examens médicaux spécifiques complémentaires

Dans certains cas, en fonction du questionnaire médical initial, des examens médicaux spécifiques peuvent être requis :

  • Tests d'effort cardiaque.
  • Examens neurologiques complémentaires.
  • Radios pulmonaires.
  • Tests liés à des maladies chroniques (diabète, hypertension, etc.).

Quelles informations sont demandées dans le questionnaire médical initial ?

Antécédents médicaux personnels

  • Maladies chroniques ou graves : cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, etc.
  • Interventions chirurgicales ou hospitalisations récentes.
  • Traitements médicaux suivis ou en cours.

Antécédents médicaux familiaux

  • Maladies génétiques ou héréditaires.
  • Cas de décès prématuré dans la famille proche liés à des maladies graves.

Mode de vie et habitudes

  • Consommation régulière de tabac ou d'alcool.
  • Pratique régulière de sports à risques (plongée sous-marine, alpinisme, parachutisme).
  • Voyages fréquents dans des régions à risque sanitaire élevé.

Quelles sont les conséquences possibles après l'examen médical ?

Acceptation du contrat d'assurance aux conditions normales

Si votre profil de santé ne présente aucun risque particulier, l'assureur vous proposera une assurance prêt immobilier à tarif standard, sans surprime ni exclusion spécifique.

Application d'une surprime d'assurance

En présence de risques médicaux significatifs, l'assureur peut appliquer une surprime, augmentant le coût global de votre assurance pour compenser le risque supplémentaire.

Exclusions de garanties spécifiques

Certaines pathologies ou situations particulières peuvent entraîner des exclusions de garanties spécifiques. Cela signifie que les conséquences d'une maladie préexistante ou d'une pratique sportive jugée dangereuse ne seront pas couvertes.

Refus de couverture par l'assureur

Dans des cas extrêmes, si le risque médical est jugé trop élevé, l'assureur peut refuser purement et simplement la prise en charge. Vous devrez alors chercher une autre compagnie ou faire appel à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Qu'est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS est un dispositif destiné à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention permet, sous certaines conditions, de trouver une couverture malgré des antécédents médicaux lourds.

Les critères d'éligibilité à la convention AERAS

  • Être âgé de moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt.
  • Ne pas dépasser un certain montant de prêt immobilier.
  • Être confronté à un refus initial d'assurance pour raisons médicales.

Comment bien préparer son examen médical pour l'assurance prêt immobilier ?

Répondre précisément et honnêtement

Fournir des réponses précises et honnêtes au questionnaire médical est essentiel pour éviter tout litige ultérieur ou refus d'indemnisation en cas de sinistre.

Réunir à l'avance vos documents médicaux

Préparez en amont tous les documents médicaux nécessaires (résultats d'examens, rapports médicaux, traitements en cours) pour faciliter l'analyse de votre dossier par l'assureur.

Adopter une bonne hygiène de vie

Une bonne hygiène de vie (arrêt du tabac, consommation modérée d'alcool, alimentation équilibrée, pratique sportive régulière et modérée) pourra influencer positivement votre profil de risque lors de l'examen médical.

FAQ sur l'examen médical de l'assurance prêt immobilier

L'examen médical est-il systématique pour une assurance prêt immobilier ?

Non, il dépend principalement de votre âge, du montant emprunté, de la durée du prêt et de vos réponses au questionnaire médical initial.

Que faire en cas de refus d'assurance après l'examen médical ?

Vous pouvez recourir à la convention AERAS ou rechercher un assureur spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Peut-on éviter l'examen médical ?

Certaines assurances proposent des contrats sans questionnaire médical pour les prêts immobiliers de faible montant ou pour des emprunteurs jeunes et en bonne santé.

Qui prend en charge le coût de l'examen médical ?

Dans la majorité des cas, les frais liés aux examens médicaux sont pris en charge par la compagnie d'assurance.

Les résultats de l'examen médical sont-ils confidentiels ?

Oui, ils sont strictement confidentiels et protégés par le secret médical. Seul le médecin-conseil de l'assureur peut les examiner.

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