Assurance emprunteur : Bourquin déçu des effets de sa réforme
Écrit par Andréa SALLOIS
une nouvelle proposition de loi a été soumise au Sénat le 10 avril dernier
À l'origine de la réforme sur l'assurance-emprunteur, le sénateur Bourquin a affirmé ne pas être satisfait des effets de l'amendement. Il estime notamment que le changement d'assurance n'est pas facilité par les banques.
L'entrée en vigueur de son amendement devait révolutionner le monde de l'assurance-emprunteur, pourtant, il n'en fut rien.
Malgré la possibilité pour les consommateurs de changer cette assurance annuellement, le sénateur Bourquin estime que le marché reste monopolisé par les banques.
Un marché estimé à 9 milliards d'euros
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l'amendement Bourquin ne fait pas l'unanimité. Pire, il est contesté par Martial Bourquin, celui-là même qui a apposé son nom à la loi. Lors d'une conférence de presse, il a ainsi déclaré que selon lui, « les décrets d'application de la loi ne sont pas suffisamment clairs ». Malgré un amendement censé favoriser la libre concurrence, les banques monopoliseraient toujours le marché. Le sénateur socialiste a ainsi précisé que, « la libre concurrence ne se fait pas vraiment parce que des positions acquises sont là ».
Pourtant, le gâteau est conséquent. Il s'élèverait à 9 milliards d'euros. Pour autant, il estime qu' «il y a 3 milliards d'euros à récupérer », directement par les consommateurs.
Selon Martial Bourquin, les acteurs bancaires n'hésitent pas à proposer des prix exorbitants. Il a ainsi expliqué que « le secteur bancaire a capturé l'argent de ces assurances qui sont à des prix prohibitifs, voire scandaleux parfois ». Bien conscient de la réalité du marché, il remarque que les banques n'hésitent pas à ralentir les procédures de résiliation. Il évoque notamment des « lourdeurs » et « manoeuvres dilatoires » de la part des banques concernant notamment la date de résiliation ou substitution du contrat d'assurance.
Une nouvelle proposition de loi
Au vu de la situation, le sénateur Bourquin va plus loin : « On ne peut pas rester dans la situation actuelle » a-t-il notamment déclaré. Afin de lier la parole aux actes, le sénateur du Doubs a indiqué avoir déposé, le 10 avril dernier, une nouvelle proposition de loi. Celle-ci précise que la date anniversaire de signature de l'offre de prêt constitue la date d'échéance éventuelle du contrat.
Par ailleurs, les banques seraient tenues de communiquer chaque année à leurs clients la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. En cas de non-respect de cette disposition, elle pourra être sanctionnée par une amende de 1500 euros.
Enfin, la nouvelle proposition prévoit également de rendre publiques les amendes prononcées à l'encontre des prêteurs condamnés. Cela permettrait aux consommateurs d'identifier les établissements les moins « fiables » dans ce domaine. Reste désormais à savoir si la loi sera acceptée et surtout si elle permettra de changer profondément des mauvaises habitudes qui semblent pourtant bien ancrée.
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