Assurance emprunteur : Bourquin déçu des effets de sa réforme
À l'origine de la réforme sur l'assurance-emprunteur, le sénateur Bourquin a affirmé ne pas être satisfait des effets de l'amendement. Il estime notamment que le changement d'assurance n'est pas facilité par les banques.
une nouvelle proposition de loi a été soumise au Sénat le 10 avril dernier
L'entrée en vigueur de son amendement devait révolutionner le monde de l'assurance-emprunteur, pourtant, il n'en fut rien.
Malgré la possibilité pour les consommateurs de changer cette assurance annuellement, le sénateur Bourquin estime que le marché reste monopolisé par les banques.
Un marché estimé à 9 milliards d'euros
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l'amendement Bourquin ne fait pas l'unanimité. Pire, il est contesté par Martial Bourquin, celui-là même qui a apposé son nom à la loi. Lors d'une conférence de presse, il a ainsi déclaré que selon lui, « les décrets d'application de la loi ne sont pas suffisamment clairs ». Malgré un amendement censé favoriser la libre concurrence, les banques monopoliseraient toujours le marché. Le sénateur socialiste a ainsi précisé que, « la libre concurrence ne se fait pas vraiment parce que des positions acquises sont là ».
Pourtant, le gâteau est conséquent. Il s'élèverait à 9 milliards d'euros. Pour autant, il estime qu' «il y a 3 milliards d'euros à récupérer », directement par les consommateurs.
Selon Martial Bourquin, les acteurs bancaires n'hésitent pas à proposer des prix exorbitants. Il a ainsi expliqué que « le secteur bancaire a capturé l'argent de ces assurances qui sont à des prix prohibitifs, voire scandaleux parfois ». Bien conscient de la réalité du marché, il remarque que les banques n'hésitent pas à ralentir les procédures de résiliation. Il évoque notamment des « lourdeurs » et « manoeuvres dilatoires » de la part des banques concernant notamment la date de résiliation ou substitution du contrat d'assurance.
Une nouvelle proposition de loi
Au vu de la situation, le sénateur Bourquin va plus loin : « On ne peut pas rester dans la situation actuelle » a-t-il notamment déclaré. Afin de lier la parole aux actes, le sénateur du Doubs a indiqué avoir déposé, le 10 avril dernier, une nouvelle proposition de loi. Celle-ci précise que la date anniversaire de signature de l'offre de prêt constitue la date d'échéance éventuelle du contrat.
Par ailleurs, les banques seraient tenues de communiquer chaque année à leurs clients la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. En cas de non-respect de cette disposition, elle pourra être sanctionnée par une amende de 1500 euros.
Enfin, la nouvelle proposition prévoit également de rendre publiques les amendes prononcées à l'encontre des prêteurs condamnés. Cela permettrait aux consommateurs d'identifier les établissements les moins « fiables » dans ce domaine. Reste désormais à savoir si la loi sera acceptée et surtout si elle permettra de changer profondément des mauvaises habitudes qui semblent pourtant bien ancrée.
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